SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Informations juridiques de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

SIREN :	491 565 578
SIRET (siège) :	491 565 578 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR23491565578
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 25/08/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/08/2006)
Numéro RCS :	491 565 578 R.C.S. Cusset
Capital social :	2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la vente, l'amélioration, la location et l'administration de tous biens immobiliers et en particulier d'une propriété située à Chezelle (03) - château de Montchoisy
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

• Siège et établissement principal

  En activité

  491 565 578 00011
  Adresse : CHATEAU DE MONTCHOISY 03140 CHEZELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2006

Etablissements de l'entreprise SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Finances de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

COUSIN Ogan
Associé
58 ans - 12/1967
Depuis le 28/02/2019
COINTOT Joseph
Gérant
69 ans - 02/1957
Depuis le 08/01/2018
BONDY Richard
Associé
07/1950 - 04/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 25/08/2006
Anciens dirigeants
BOYET Martine
Ancien associé
06/1948 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 25/08/2006 au 27/04/2019
JOLLY Yvon
Ancien gérant
79 ans - 03/1947
Du 25/08/2006 au 18/01/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

• • Acte notarié
    • Entre Mme BOYET Martine et M. COUSIN Ogan
    • Entre Mme BOYET Martine et M. COUSIN Ogan
  • Statuts mis à jour

  27/04/2019
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  18/01/2018
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts sociales de BONDY Richard à BOYET Martine
    • Cession de parts sociales de BONDY Richard à BOYET Martine
  • Statuts mis à jour

  05/01/2007
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
    • Constitution

  25/08/2006

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-12.206
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : la mutuelle deAssurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 10/12/2024, 22/02180
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

• MODIFICATION 26/01/2018

  RCS de Cusset
  Dénomination : SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant : COINTOT Joseph, Edmond
  Bodacc B n°20180018, annonce n°57

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Cartographie de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Comment contacter SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHATEAU DE MONTCHOISY 03140 CHEZELLE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI DU CHATEAU DE MONTCHOISY

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