| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.91A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHARPENTE RENOV applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de CHARPENTE RENOV
| SIREN : | 491 715 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 715 769 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 04/06/2015) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/09/2006) |
| Numéro RCS : | 491 715 769 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de CHARPENTE RENOV
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CHARPENTE RENOV
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Adresse : 442 ROUTE DES CREUSES 74650 CHAVANODDate de création : 01/07/2006Nom commercial : CHARPENTE RENOV'" ET "ABORHAEnseigne : CHARPENTE RENOV'
Etablissements de l'entreprise CHARPENTE RENOV
Dirigeants et représentants de CHARPENTE RENOV
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Gérant
53 ans - 10/1972Depuis le 11/02/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARPENTE RENOV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHARPENTE RENOV
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Décision(s) de l'associé unique
- Reconstitution des capitaux propres
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Continuation de la société malgré les pertes
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de CHARPENTE RENOV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHARPENTE RENOV
Alertes de CHARPENTE RENOV
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/02/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CHARPENTE RENOV
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Liquidation judiciaire Du 01/06/2015 au 01/06/2015Insuffisance d'actif Depuis le 01/06/2015Jugement de clôture 01/06/2015Bodacc A n°20150115/2573 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif01/06/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif01/06/2015Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 24/03/2014 au 01/06/2015Avis de dépôt 24/03/2014Bodacc A n°20140094/2480 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 12/02/2013 au 24/03/2014Jugement prononçant 12/02/2013Bodacc A n°20130037/1919 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/02/2013Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 15/03/2013 inclus. Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS
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Redressement judiciaire Du 06/06/2012 au 12/02/2013Jugement d'ouverture 06/06/2012Bodacc A n°20120118/1689 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/06/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS. Date de cessation des paiements : 31/05/201204/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de CHARPENTE RENOV
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2208317Début du contentieux : 05/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GILLY SUR ISERE, SCI Jorka, Société Jean Mazza, GMS STRUCTURES, OPUS CONSEILS INGENIERIE, Sociétés TP Manno et SARL Eltis, ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE - EN ABREGE ATELIER CAT. B, Société Cobatex, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, RENOV HABITAT RHONE ALPES, SA BUREAU D'ETUDES BRIERE, Société Tambe Carrelage, JEROME DURANDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CHARPENTE RENOV
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/06/2015RCS d'AnnecyBodacc A n°20150115, annonce n°2573Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2014RCS d'AnnecyBodacc A n°20140094, annonce n°2480Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2013RCS d'AnnecyBodacc A n°20130094, annonce n°2259Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013RCS d'AnnecyBodacc C n°20130016, annonce n°11583Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : 442 route des Creuses 74650 Chavanod
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2013RCS d'AnnecyBodacc A n°20130037, annonce n°1919Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2013RCS d'AnnecyBodacc A n°20130027, annonce n°2102Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012RCS d'AnnecyBodacc C n°20120036, annonce n°10033Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 442 route des Creuses 74650 Chavanod
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2012RCS d'AnnecyBodacc A n°20120118, annonce n°1689Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011RCS d'AnnecyBodacc C n°20110036, annonce n°10724Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 442 route des Creuses 74650 Chavanod
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DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010RCS d'AnnecyBodacc C n°20100031, annonce n°9407Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 442 route des Creuses 74650 Chavanod
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DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010RCS d'AnnecyBodacc C n°20100013, annonce n°6489Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 442 route des Creuses 74650 Chavanod
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2009RCS d'AnnecyBodacc C n°20090004, annonce n°2878Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 442 route des Creuses, 74650 Chavanod
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