| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DV CONSTRUCTION applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DV CONSTRUCTION
| SIREN : | 491 758 736 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 758 736 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PERPIGNAN, le 29/10/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2006) |
| Numéro RCS : | 491 758 736 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DV CONSTRUCTION
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Etablissements de l'entreprise DV CONSTRUCTION
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Adresse : 1 B CHEMIN DU PARDAL 66540 BAHODate de création : 01/09/2006Date de clôture : 09/04/2008Enseigne : DV CONSTRUCTION
Etablissements de l'entreprise DV CONSTRUCTION
Dirigeants et représentants de DV CONSTRUCTION
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Gérant
68 ans - 05/1958Depuis le 11/11/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DV CONSTRUCTION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DV CONSTRUCTION
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de DV CONSTRUCTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DV CONSTRUCTION
0 sanction
Alertes de DV CONSTRUCTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DV CONSTRUCTION
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Liquidation judiciaire Du 09/04/2008 au 28/10/2009Insuffisance d'actif Depuis le 28/10/2009Jugement d'ouverture 09/04/2008Bodacc A n°20080094/2893 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 03/09/2009Bodacc A n°20090189/1335 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 28/10/2009Bodacc A n°20090219/2283 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de DV CONSTRUCTION
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2014, 12BX02318Début du contentieux : 07/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : EXAEDRE, HPL ARCHITECTES, société Bureau Veritas, communauté urbaine de BordeauxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/02/2013, 12-14.998Début du contentieux : 20/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Somoclest bâtiment, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2012, 11BX02912Début du contentieux : 02/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : QUALICONSULT EXPLOITATION, Ville de Toulouse, SAREA, ARUALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2012, 11LY02102Début du contentieux : 09/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : CDF INGENIERIE SA, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG SOCIETE GENERALE, RCA, Société Lafarge mortiers, devenue ParexlankoLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2012, 11NT02234Début du contentieux : 27/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : REGION CENTRE, cabinet d'architectes Costantini-Regembal, société SRSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/08/2011, 330982Début du contentieux : 27/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : REGION CENTRE, Société SRS, COSTANTINI C REGEMBAL M ARCHIT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/08/2011, 10NT01028Début du contentieux : 12/03/2010Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, JACOBS FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/11/2010, 09-71.561Début du contentieux : 03/09/2009Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-LoirDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/10/2010, 09-68.997Début du contentieux : 14/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société Somoclest bâtimentDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/10/2010, 09-68.997Début du contentieux : 14/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société Somoclest bâtimentDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2010, 09BX02843Début du contentieux : 15/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2009, 08NT02029Début du contentieux : 27/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : REGION CENTRE, cabinet d'architectes X-Regembal, société SRSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2009, 08BX00694Début du contentieux : 22/11/2007Position : DemandeurAutres parties : Région Midi-PyrénéesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/2009, 297756Début du contentieux : 19/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier Henry EyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2009, 05BX01427Début du contentieux : 18/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Port Autonome de La Rochelle, Société QuilleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/09/2008, 07-15.788Début du contentieux : 14/03/2007Position : DemandeurAutres parties : STE UNITRANDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2008, 06BX02568Début du contentieux : 15/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Société BouyguesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2008, 06BX02500Début du contentieux : 03/10/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 06/001977Début du contentieux : 06/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUESTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2007, 05BX00435Début du contentieux : 09/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE AGF IART, ARCHITECTURE STUDIO, EGIS BATIMENTS SUD, VeritasLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2007, 07/00257Début du contentieux : 29/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Le Port Autonome de Bordeaux, LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX, LA S.A. DV CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/09/2006, 04-19.565Début du contentieux : 03/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Société Razel, GCA-BISSEUIL-GRIGOLETTO, S.T.B.T.P. SOCIETE TOULOUSAINE DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.T.B.T.P .Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DV CONSTRUCTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2009RCS de PerpignanBodacc A n°20090219, annonce n°2283Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 11/11/2009RCS de PerpignanBodacc B n°20090218, annonce n°1469
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2009RCS de PerpignanBodacc A n°20090189, annonce n°1335Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2009RCS de PerpignanBodacc A n°20090054, annonce n°1771Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/06/2008RCS de PerpignanBodacc A n°20080094, annonce n°2893Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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