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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ALTER INSERTION

491 809 489 · Active
Adresse : MINIPARC BAT B, 8 RUE DU PROFESSEUR ANDRE LAVIGNOLLE, 33300 BORDEAUX
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/07/2006

Informations juridiques de ALTER INSERTION

SIREN : 491 809 489
SIRET (siège) : 491 809 489 00033
Forme juridique : Association déclarée d'insertion par l'économique
Numéro de TVA : FR85491809489
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/07/2006
Identifiant association : W332001065

Activité de ALTER INSERTION

Objet de l'association : Susciter faciliter ou participer à toutes initiatives en faveur de l'insertion en milieu ordinaire par le logement des personnes handicapées ou en situation de dépendance, créer et administrer toutes structures permettant l'intégration, l'insertion, l'ecoute et la promotion de la représentativité directe de la personne handicapée ou en situation de dépendance et de son entourage dans le developement de formes diversifiées d'habitat, soutenir paticiper ou impulser toute activité de recherche d'étude sur les conditions et l'amélioration de l'insertion sociale par le logement des personnes handicapées ou en situation de dépendance, promouvoir toute forme d'expression, de structuration ou de collectif agissant dans le cadre de l'accès au logement des personnes handicapées ou en situation de dépendance, mettre en oeuvre une solidarité entre les membres adhérents pour faciliter notamment l'accés et le maintien dans le logement, le financement des équipements et travaux d'accessibilité, mutualiser les moyens materiels d'équipement des logements sous loués aux personnes handicapées et les mettre à la disposition à titre gracieux à ses membres/sous locataires ; prendre à bail, acquérir, directement ou indirectement, se faire donner ou léguer, des biens et droits réels immobiliers, démembrés ou non, ou les détenir en mandat de gestion, en vue de leur location, mise à disposition, ou sous-location, à des personnes défavorisées au sens de l'article L.301-1 du CCH et notamment à des personnes handicapées cérébrolésés, ou à tout partenaire de la prise en charge de ces personnes
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ALTER INSERTION

  • Établissement

    En activité

    491 809 489 00033
    Adresse : MINIPARC BAT B 8 RUE DU PROFESSEUR ANDRE LAVIGNOLLE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 06/01/2021
  • Établissement

    Fermé

    491 809 489 00025
    Adresse : 30 RUE DU COMMERCE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 16/01/2008
    Date de clôture : 06/01/2021
  • Établissement

    Fermé

    491 809 489 00017
    Adresse : 90 RUE DE BELFORT 33000 BORDEAUX
    Date de création : 12/07/2006
    Date de clôture : 16/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ALTER INSERTION

Finances de ALTER INSERTION

Dirigeants et représentants de ALTER INSERTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTER INSERTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTER INSERTION

    • Récépissé de modification
    10/02/2021
    • Statuts
    10/02/2021
    • Procès verbal
    10/02/2021
    • Récépissé de modification
    17/02/2011
    • Procès verbal
    17/02/2011
    • Liste dirigeants
    17/02/2011
    • Récépissé de modification
    23/07/2010
    • Statuts
    23/07/2010
    • Procès verbal
    23/07/2010
    • Récépissé de modification
    13/10/2009
    • Statuts
    13/10/2009
    • Procès verbal
    13/10/2009
    • Statuts
    04/12/2007
    • Récépissé délivré
    04/12/2007
    • Récépissé de modification
    03/12/2007
    • Procès verbal
    03/12/2007
    • Récepissé de création
    12/07/2006
    • Procès verbal
    12/07/2006
    • Statuts
    12/07/2006
    • Liste dirigeants
    12/07/2006

Comptes annuels de ALTER INSERTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ALTER INSERTION

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALTER INSERTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALTER INSERTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTER INSERTION

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603367
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603370
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Conseil départemental de la Gironde
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603369
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603368
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603366
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603364
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603362
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603375
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE, Conseil départemental de la Gironde
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603379
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603378
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603371
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603353
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603357
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE, Conseil départemental de la Gironde, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603356
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603354
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603352
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603351
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603361
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603360
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603359
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2026, 2603358
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Conseil départemental de la Gironde, TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/05/2026, 2603828
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCA TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MINIPARC BAT B
8 RUE DU PROFESSEUR ANDRE LAVIGNOLLE
33300 BORDEAUX

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