| Code NAF ou APE : | 85.51Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RUGBY WORLD CUP LIMITED applique soit différente. : |
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Informations juridiques de RUGBY WORLD CUP LIMITED
| SIREN : | 491 839 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 839 429 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2007) |
Activité de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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Dirigeants et représentants de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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Procédures collectives de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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Contentieux de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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INPI, 23/08/2019, 2019-1028Début du contentieux : 01/01/2014Position : DemandeurAutres parties : SASP BEZIERS RUGBYLire sur Pappers Justice
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INPI, 22/05/2019, 2018-4859Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 15/02/2016, 2015-1276Début du contentieux : 06/07/2015Position : DemandeurAutres parties : SL EVENTSLire sur Pappers Justice
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INPI, 17/09/2015, 2015-1133Début du contentieux : 06/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : SL EVENTSLire sur Pappers Justice
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INPI, 05/08/2015, 2015-1141Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 06/07/2015, 2015-0460Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 18/05/2015, 2014-4891Début du contentieux : 28/04/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 12/03/2014, 13-4048Début du contentieux : 12/03/2013Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 12/09/2012, 12-1121Position : DéfendeurAutres parties : T.N.TLire sur Pappers Justice
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INPI, 05/02/2010, 09-2688Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/01/2010, 2007/17329Début du contentieux : 13/09/2007Position : DemandeurAutres parties : CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILES, CDT CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILELire sur Pappers Justice
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INPI, 27/01/2009, 08-2763Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 13/09/2007, 2007/10827Position : DemandeurAutres parties : CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILES, S.A.S CENTRE DE DISTRIBUTION TEXTILESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/08/2007, 07/11928Début du contentieux : 24/05/2007Position : DemandeurAutres parties : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007, Société CUP TICKETING EST, Société THE HOSPITALITY GROUP LIMITED, Société MARCUS EVANS LTD, Société MARCUS EVANS UK HOLDINGS LTD, Société THE HOSPITALITY GROUP OF EUROPE AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/04/2007, 06-3535Position : DemandeurAutres parties : VF COMLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/04/2007, 06-3536Position : DemandeurAutres parties : VF COMLire sur Pappers Justice
Annonces de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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Cartographie de RUGBY WORLD CUP LIMITED
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