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• Liquidation judiciaire Du 27/02/2025 au 13/10/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 13/10/2026
  Extrait de jugement 27/02/2025

  Bodacc A n°20250053/2404 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  27/02/2025

  JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 27-02-2025, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SOUS LE NUMERO P202500800, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22-01-2025, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Laurent Caniard , LIQUIDATEUR SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et met fin à la mission de Me Stéphane-f Martin Commissaire à l'exécution du plan . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  Avis de dépôt 18/02/2026

  Bodacc A n°20260045/3218 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 22/05/2026

  Bodacc A n°20260098/7291 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 13/10/2026

  Bodacc A n°20260198/3592 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  13/10/2026

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 13/10/2026
• Redressement judiciaire Du 07/09/2017 au 27/02/2025
  Jugement d'ouverture 07/09/2017

  Bodacc A n°20170184/1901 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  07/09/2017

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 07/09/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201702200 date de cessation des paiements le 21/08/2017, et a désigné juge commissaire : M. Dominique-paul Vallée, administrateur : Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/03/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  16/03/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/03/2018, soit jusqu'au 07/09/2018

  30/08/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/08/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/09/2018, soit jusqu'au 07/03/2019

  Avis de dépôt 14/02/2019

  Bodacc A n°20190035/2671 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 17/05/2019

  Bodacc A n°20190106/5549 Jugement de plan de redressement

  17/05/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/05/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Farid Kari, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, met fin à la mission de Me Martin , 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris , Administrateur , maintient ,SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201702200

  Extrait de jugement 11/12/2020

  Bodacc A n°20200252/3451 Jugement modifiant le plan de redressement

  11/12/2020

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11/12/2020 modifiant le plan de redressement.

• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2025, 25/51604
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU MARTINE FEYSSAGUET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/02/2025, 2025011816
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/02/2025, 2025011816
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG, SCP Richard & Ludovic Morand
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2017, 15/22954
  Début du contentieux : 30/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF
  Dispositif : Infirmation partielle