| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CLOS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU CLOS
| SIREN : | 492 652 649 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 652 649 00020 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SARREGUEMINES , le 21/06/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/06/2013) |
| Numéro RCS : | 492 652 649 R.C.S. Sarreguemines |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI DU CLOS
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Etablissements de l'entreprise SCI DU CLOS
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Adresse : LA DOYE 23 ROUTE DE PREMANON 39400 LES ROUSSESDate de création : 07/10/2006Date de clôture : 30/04/2013 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI DU CLOS
Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS
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Gérant
55 ans - 03/1971Depuis le 20/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CLOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU CLOS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI DU CLOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI DU CLOS
0 sanction
Alertes de SCI DU CLOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU CLOS
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Liquidation judiciaire Du 16/03/2017 au 21/03/2024Insuffisance d'actif Depuis le 21/03/2024Jugement prononçant 16/03/2017Bodacc A n°20170192/2912 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 21/03/2024Bodacc A n°20240077/3091 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 03/11/2016 au 16/03/2017Jugement d'ouverture 03/11/2016Bodacc A n°20160247/1576 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI DU CLOS
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Cour d'appel de Besançon, 03/10/2023, 21/01331Début du contentieux : 02/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELAS KOCH ET ASSOCIES, MMA IARD, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU CLOS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2024RCS de SarregueminesBodacc A n°20240077, annonce n°3091Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand 57200 Sarreguemines. N° RG : 16/00401
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2017RCS de SarregueminesBodacc A n°20170201, annonce n°2069Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/401
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/10/2017RCS de SarregueminesBodacc A n°20170192, annonce n°2912Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Maître KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/401
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2016RCS de SarregueminesBodacc A n°20160247, annonce n°1576Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par M. BICKEL (Jean-David), gérant, demeurant 11, rue du Moulin, 57905 Zetting ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/401
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IMMATRICULATION 25/07/2013RCS de SarregueminesBodacc A n°20130142, annonce n°947Dénomination : SCI DU CLOSAdresse : 14 c rue Claire Oster 57200 Sarreguemines
Cartographie de SCI DU CLOS
Comment contacter SCI DU CLOS ?
Entreprises citées de SCI DU CLOS
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MANUFACTURE D'ESPADRILLES DE CHERAUTE (328 667 225) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU CLOS et MANUFACTURE D'ESPADRILLES DE CHERAUTE de la relation : Inconnue
En savoir plus -
CESS & FIL (491 235 289) Cité 2 fois en 2006 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU CLOS et CESS & FIL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe JACOTOT
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