F.C.S.-U.N.S.A. FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES - UNSA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 17/09/2025, 24-20.524
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Mango, FEDERATION DES SERVICES CFDT, SYNDICAT CFTC, Fédération FO
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/09/2025, 25/01352
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ICTS FRANCE, Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT), Syndicat CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT- CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIERE (FO ICTS), Syndicat SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES (SUD SURETE AEROPO), Syndicat SYNDICAT USAPIE SNTCS
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/01/2025, 23-60.096
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services - Solidaires, FEDERATION DES SERVICES CFDT, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR, Fédération FGTA-FO, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/10/2024, 24/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, MONOPRIX, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, MONOPRIX HOLDING, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, FNECS CGC, Fédération CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, FEC-FO, L'USAP - UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, L'USGJ, SMC ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 24/02704
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DES SERVICES CFDT, S.A.R.L. MANGO, SYNDICAT CFTC, Fédération FO, Fédération UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 24/01986
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD COMMERCES & SERVICES - SOLIDAIRES, R.P.G
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/01/2024, 23-60.076
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération Sud commerces et services solidaires, CARREFOUR HYPERMARCHES, Syndicat national CFE-CGC encadrement, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ISOLES FGTA-FO 34, Syndicat SCSTR, Syndicat SDC, Syndicat CAT, Fédération CFDT, FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Syndicat USAP, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/06/2022, 21-12.780
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union locale des syndicats CGT de, MEUBLES IKEA FRANCE, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération des employés et cadres FEC-FO, Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, Syndicat FO des employés et cadres commerce du Val d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/09/2018, 17-15.619
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DES SERVICES CFDT, DECATHLON FRANCE, CFE-CGC Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, Syndicat CFTC commerce services et force de vente, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, CGT FO Fédération des employés et cadres, SNAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/06/2018, 17-31.000
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services, Société Mcdonald's Paris Nord, Fédération générale des travailleurs (FGT) de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et des activités annexes Force ouvrière, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération CFTC commerce, services et force de vente, Syndicat Sud solidaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/03/2013, 12-16.568
  Début du contentieux : 23/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat UNSA Lidl, Société Lidl
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice