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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

492 851 522 · Active
Adresse : LOCAL SYNDICAL FO/CHD FELIX GUYON, ALLEE DES TOPAZES, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/06/2004

Informations juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

SIREN : 492 851 522
SIRET (siège) : 492 851 522 00010
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR68492851522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

  • Établissement

    En activité

    492 851 522 00010
    Adresse : LOCAL SYNDICAL FO/CHD FELIX GUYON ALLEE DES TOPAZES 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 28/06/2004

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

Finances de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Comptes annuels de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Conformité de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Alertes de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Procédures collectives de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

  • Cour de cassation, 08/07/2026, 24-12.381, 24-12.381
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD-CRC FEDERATION SUD CRC SANTE SOCIAUX, Fédération nationale action sociale Force ouvrière, Fédération des services de santé et des services sociaux, FSAS-CGTG FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE, CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF, Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/05/2024, 2201398
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DU PORT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 21/05/2024, 2201398
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DU PORT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2023, 23/08124
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, Syndicat FEDERATION NATIONALE ACTION SOCIALE FORCE OUVRIERE, Syndicat FÉDÉRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT, Syndicat FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE, Association CONFEDERATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL, Syndicat FEDERATION FRANÇAISE DE LA SANTE, DE LA MÉDECINE ET DE L'ACTION SOCIALE, Syndicat FEDERATION CFTC SANTE-SOCIAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Cartographie de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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Comment contacter SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOCAL SYNDICAL FO/CHD FELIX GUYON
ALLEE DES TOPAZES
97400 SAINT-DENIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PRIVEE FORCE OUVRIERE REUNION

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