| Code NAF ou APE : | 46.13Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
| SIREN : | 493 034 185 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 034 185 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2005) |
Activité de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
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Documents juridiques de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
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Comptes annuels de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
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Conformité de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
0 procédure collective
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Procédures collectives de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
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Contentieux de AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL
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Cour de cassation, 07/06/2011, 10-20.652Position : DéfendeurAutres parties : Société Soprema, AXA FRANCE IARD, société Allianz, Société Albingia, Société MAF, Société Cegelec, Société AGF, Société Allianz global Corporate, Société Spie, Société Carrier, Société Bet spécialisé tous fluides, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société Bet Ertib, Société Technibat, Société Socotec, FINANFRANCE, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2010, 09NT03021Début du contentieux : 16/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, SPIE TRINDEL, Spie Ouest Centre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 04/08/2009, 08/05279Début du contentieux : 07/10/2008Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 14/10/2008, 07/08357Début du contentieux : 21/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES
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Cour de cassation, 10/06/2008, 07-42.159Début du contentieux : 06/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/06/2008, 07-42.159Début du contentieux : 06/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2008, 06-21.938Début du contentieux : 27/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2008, 06-21.938Début du contentieux : 27/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Cassation sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 22/02/2007, 06/01427Début du contentieux : 09/02/2006Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2006, 03BX00574Début du contentieux : 17/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société d'exploitation des établissements Serge Saye, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, Société Véritas, TEBAG, Société Dv construction, Etat, HERVE THERMIQUEDispositif : A saisir ultérieurementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2006, 04-43.963Début du contentieux : 25/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2005, 263429Début du contentieux : 17/06/2003Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier intercommunal du Val d'AriègeLire sur Pappers Justice
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