| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
| SIREN : | 493 100 697 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 100 697 00025 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
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Etablissements de l'entreprise SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
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Adresse : 21 RUE JULES FERRY 93170 BAGNOLETDate de création : 18/02/2003Date de clôture : 07/02/2020 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Dirigeants et représentants de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Alertes de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2023, 21/14828Début du contentieux : 10/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2023, 2021/14828Début du contentieux : 10/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/07/2021, 21-60.038Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE GARDIENNAGE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SNSP SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.