| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 33.20A |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
Informations juridiques de CTRA
| SIREN : | 493 113 005 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 113 005 00018 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/03/1997) |
Activité de CTRA
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Dirigeants et représentants de CTRA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTRA
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Documents juridiques de CTRA
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Comptes annuels de CTRA
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Conformité de CTRA
Alertes de CTRA
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Procédures collectives de CTRA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CTRA
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Cour d'appel de Colmar, 31/03/2011, 10/06571Début du contentieux : 30/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : ADF ALSACE, UNEDIC
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Cour de cassation, 21/10/2010, 09-65.265Début du contentieux : 07/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : Association des familles endeuillées AZF Toulouse, Société Grande Paroisse, Société RTE EDF Transport, Société SNPE, Société CETE Apave, Société Elyo, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ALSTHOM ATLANTIQUE, Association des sinistrés du 21 septembre, Société Areva T et DDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de CTRA
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Cartographie de CTRA
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