| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.52B |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRO applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de PRO
| SIREN : | 493 178 867 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 178 867 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BERGERAC, le 01/09/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2006) |
| Numéro RCS : | 493 178 867 R.C.S. Bergerac |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PRO
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Etablissements de l'entreprise PRO
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Adresse : ZA BLIS 24500 EYMETDate de création : 01/12/2006Date de clôture : 30/09/2009
Etablissements de l'entreprise PRO
Dirigeants et représentants de PRO
-
Liquidateur
65 ans - 12/1960Depuis le 03/12/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PRO
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de PRO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PRO
0 procédure collective
Alertes de PRO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PRO
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Cour d'appel de Paris, 08/03/2017, 16/07331Début du contentieux : 03/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : AGS CGEA CHALON/SAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 10/01/2017, 14/19440Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : OUEST ENVIRONNEMENTDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 10/01/2017, 15/12277Début du contentieux : 10/01/2006Position : DemandeurDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 06/05/2014, 13/06538Début du contentieux : 27/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : SELARL F. CARLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2013, 12BX02195Début du contentieux : 10/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2013, 12BX02194Début du contentieux : 10/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/05/2013, 2010/18369Début du contentieux : 22/10/2007Position : DemandeurAutres parties : SIMOP, PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/09/2011, 10DA00612Début du contentieux : 18/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Bretteville Saint MaclouLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2011, 09DA01678Début du contentieux : 20/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'OPPY, NOREADE - REGIE DU SIDEN SIAN, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2010, 08LY01245Début du contentieux : 27/03/2008Position : DemandeurAutres parties : Commune de RixLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2010, 08LY01949Début du contentieux : 19/06/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Communauté de communes du pays corbigeoisLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PRO
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RADIATION 10/09/2015RCS de BergeracBodacc B n°20150173, annonce n°431
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MODIFICATION 03/12/2009RCS de BergeracBodacc B n°20090233, annonce n°468Dénomination : PRO ( SOCIETE EN LIQUIDATION)Description : Dissolution de la société. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.Administration : Liquidateur : CANTIRAN Patrice modification le 23 Novembre 2009
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DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009RCS de BergeracBodacc C n°20090036, annonce n°2467Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : zone artisanale Blis 24500 Eymet
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DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008RCS de BergeracBodacc C n°20080051, annonce n°1480Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : zone artisanale Blis 24500 Eymet
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