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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

493 297 881 · Radiée depuis le 05/01/2011
Adresse : 174 RUE DE CREQUI, 69003 LYON 3EME
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2010)
Création : 02/01/2007
Dirigeants : SAPIN Bruno , PICARD Maurice , ROUSSEAU Vincent

Informations juridiques de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

SIREN : 493 297 881
SIRET (siège) : 493 297 881 00010
Forme juridique : Société civile de moyens
Numéro de TVA : FR60493297881
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 05/01/2011)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/12/2010)
Numéro RCS : 493 297 881 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Activité de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P. applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205

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Etablissements de l'entreprise SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00010
    Adresse : 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00085
    Adresse : 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00077
    Adresse : 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00069
    Adresse : 58 AV GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00051
    Adresse : 1 PL FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00044
    Adresse : 20 AV GAMBETTA 42300 ROANNE
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00036
    Adresse : 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    493 297 881 00028
    Adresse : 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 17/12/2010

Etablissements de l'entreprise SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Finances de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Dirigeants et représentants de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

    • Document inconnu
    05/01/2011
    • Document inconnu
    05/01/2011
    • Document inconnu
    05/01/2011
    • Document inconnu
    12/12/2006

Comptes annuels de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 21/03069
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE, E&H HOME AND LIVING, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ANASTA
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/01/2025, 23/00566
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, PROMAN 154, S.A.R.L. ANASTA, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, EURECHAF, S.A.S. AC 070, Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA D'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2024, 22/02357
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association UNEDIC AGS CGEA D', S.E.L.A.R.L. FHB, SAS GO SPORT FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

  • RADIATION 26/01/2011
    RCS de Lyon
    Bodacc B n°20110018, annonce n°3379
  • MODIFICATION 26/01/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES et abréviation A.J.P.
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSEAU Vincent Pierre Marie nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus gérant. SAPIN Bruno Marie Martin nom d'usage : SAPIN n'est plus gérant. SAPIN Bruno Marie Martin nom d'usage : SAPIN devient liquidateur. ETIENNE-MARTIN Eric nom d'usage : ETIENNE-MARTIN n'est plus gérant. PICARD Maurice Louis Marie nom d'usage : PICARD n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20110018, annonce n°3142
  • RADIATION 21/01/2011
    RCS de Roanne
    Bodacc B n°20110015, annonce n°1179

Cartographie de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Comment contacter SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P. ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 174 RUE DE CREQUI
69003 LYON 3EME

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Labels et certificats de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

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Propriétés intellectuelles de SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE PARTENAIRES A.J.P.

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.