DEN AUTOHANDLER

Informations juridiques de DEN AUTOHANDLER

SIREN :	493 391 288
SIRET (siège) :	493 391 288 00013
Forme juridique :	Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Numéro de TVA :	FR48493391288
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 11/04/2005)

Extrait INPI

Activité de DEN AUTOHANDLER

Code NAF ou APE :	50.1Z (Commerce de véhicules automobiles)
Domaine d’activité :	Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEN AUTOHANDLER applique soit différente. :	Personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972

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Etablissements de l'entreprise DEN AUTOHANDLER

• Établissement secondaire

  Fermé

  493 391 288 00013
  Adresse : 20 AV PAUL ADAM 75017 PARIS 17

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  Date de création : 06/06/2002

  Date de clôture : 11/04/2005

Etablissements de l'entreprise DEN AUTOHANDLER

Finances de DEN AUTOHANDLER

Dirigeants et représentants de DEN AUTOHANDLER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEN AUTOHANDLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEN AUTOHANDLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEN AUTOHANDLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEN AUTOHANDLER

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de DEN AUTOHANDLER

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Procédures collectives de DEN AUTOHANDLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEN AUTOHANDLER

• Cour de cassation, 07/06/2011, 10-20.773
  Début du contentieux : 04/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Premier président de la cour d'appel de Rouen, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bernay, Société GCA, Société SOA, France automobile Consulting location, SCI Maya, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/06/2010, 09/17629
  Début du contentieux : 03/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, SARL Germany Class Automobile (GCA), SARL Sainte Odile Automobile (SOA), SARL France Automoblie Consulting Location
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cartographie de DEN AUTOHANDLER

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Comment contacter DEN AUTOHANDLER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20 AV PAUL ADAM 75017 PARIS 17

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DEN AUTOHANDLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DEN AUTOHANDLER

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Appels d'offres gagnés par DEN AUTOHANDLER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DEN AUTOHANDLER

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Propriétés intellectuelles de DEN AUTOHANDLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEN AUTOHANDLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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