| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PARMENTIER-PHI.3 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PARMENTIER-PHI.3
| SIREN : | 493 528 020 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 528 020 00024 |
| Forme juridique : | Société créée de fait avec personne morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de PARMENTIER-PHI.3
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Etablissements de l'entreprise PARMENTIER-PHI.3
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Adresse : 2 ALLEE DU MANOIR 37000 TOURSDate de création : 01/10/2006Date de clôture : 04/08/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise PARMENTIER-PHI.3
Dirigeants et représentants de PARMENTIER-PHI.3
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARMENTIER-PHI.3
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PARMENTIER-PHI.3
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PARMENTIER-PHI.3
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PARMENTIER-PHI.3
Alertes de PARMENTIER-PHI.3
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PARMENTIER-PHI.3
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PARMENTIER-PHI.3
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Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03075Début du contentieux : 27/10/2022Position : DemandeurAutres parties : MATHURIN FRERES, ENTREPRISE LEFEVRE, S.A.R.L. AUTOUR DE LA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE(GROUPAMAVAL DE), MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.R.L. MAGALHAES, SERVIC'EAU PISCINES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT, CENTRE OPHTALMOLOGIQUE CRISTAL, S.C.M.-COUTREY-BELLIVIER, SCI LES BONNES POIRES, BCDS, Syndicat des coproprietaires de l'immeuble 'Copropriété'Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Tours, 22/05/2025, 23/04680Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de, La Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF), SNEE, ARISTON FRANCEDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces de PARMENTIER-PHI.3
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Cartographie de PARMENTIER-PHI.3
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.