SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE

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• Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.786
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI VIE
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.084, 23-11.735
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, Fédération CFE-CGC de l'assurance et de l'assistance, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, TRIESTE COURTAGE, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, Société l'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, SYNDICAT UNSA GENERALI, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 24/11/2022, 19/07052
  Début du contentieux : 22/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/11/2022, 21/00897
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE (FSPBA) CGT, Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT CFE-CG C, TRIESTE COURTAGE, Syndicat FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, SYNDICAT UNSA GENERALI, Syndicat FEDERATION CFE CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE, Syndicat FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, GENERALI IARD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.071
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres FO, Generali Insurance Asset Management SPA, Syndicat CFE-CGC, Confédération de l'assurance et de l'assistance, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, GIP SGR S.P.A. GENERALI INVESTMENTS PARTNERS S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO, GI HOLDING S.P.A. GENERALI INVESTMENTS HOLDING S.P.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/11/2018, 16-27.690
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, GENERALI FRANCE, GENERALI IARD, GENERALI VIE, TRIESTE COURTAGE, GENERALI REASSURANCE COURTAGE, Société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, Société Generali infrastructures (GIS), devenue Generali Shared Services (GSS), FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise et techniciens - CFE CGC force et vente, Fédération des syndicats CFTC - commerce services et de la force de vente, Fédération UNSA Generali, Fédération UNSA banques assurance, E-CIE VIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/01/2008, 07-60.163, 07-60.166
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat, Union locale CGT de Carquefou, Société Generali proximité assurance, UES AFG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 16/01/2008, 07-60.163, 07-60.166
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union locale CGT de Carquefou, Société Generali proximité assurance, UES AFG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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