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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/03/2026, 22/10728
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RST REGIE DES SITES TERTIAIRES, LOC-GOIRANDS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
10/02/2026, 22/05860
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
27/01/2026, 25/01079
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CITYA IMMOBILIER, LES TERRASSES SEXTIUS, S.D.C. LES MIMOSAS, CABINET FERGAN, Société GLOBAL STOCK LIMITED - SUIT B, PHILIPPE MATHIEU & ASSOCIES, Association ASBSTUDIO BALLET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/12/2025, 25/01248
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Syndicat, INNOVATION FLUIDES, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), KHEPHREN INGENIERIE, WOOD ET ASSOCIES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, SDC, ESSOR INGENIERIE, FRA ARCHITECTES, CABINET DE PIERREFEU, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC, LAMY, S.D.C, S.C.I. SCI VILLARS, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.A.S. LE CEZANNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
24/06/2025, 16/04590
Début du contentieux :
06/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROCHER DE, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, CONSTRUCTION PACE, JGG INGENIERIE, GAN ASSURANCES, Société GEOSITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
10/06/2025, 24/00809
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 21/10167
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOCESE D'ET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
30/03/2010, 09-13.101
Début du contentieux :
06/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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