| Code NAF ou APE : | 43.99C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
| SIREN : | 493 744 841 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 493 744 841 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 17/06/2014) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/09/2014) |
| Numéro RCS : | 493 744 841 R.C.S. Romans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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Etablissements de l'entreprise BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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Adresse : AVE PHILIPPE DE HAUTECLOQUE CENTRE COMMERCIAL DU ROCHER 26700 PIERRELATTEDate de création : 02/01/2007Date de clôture : 20/07/2009
Etablissements de l'entreprise BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
Dirigeants et représentants de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
0 sanction
Alertes de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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Liquidation judiciaire Du 20/07/2009 au 16/06/2014Insuffisance d'actif Depuis le 16/06/2014Jugement d'ouverture 20/07/2009Bodacc A n°20090144/1175 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 16/06/2014Bodacc A n°20140121/1077 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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Tribunal administratif de Besançon, 11/12/2023, 2302300Début du contentieux : 06/04/2023Position : DemandeurAutres parties : SCI FRERES BAYAR, COMMUNE DE LAVANCIA EPERCYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/04/2023, 2300673Position : DemandeurAutres parties : SCI FRERES BAYAR, COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2014RCS de RomansBodacc A n°20140121, annonce n°1077Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2011RCS de RomansBodacc A n°20110103, annonce n°1222Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2011RCS de RomansBodacc A n°20110103, annonce n°1221Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2009RCS de RomansBodacc A n°20090144, annonce n°1175Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2009RCS de ValenceBodacc C n°20090004, annonce n°552Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : zone commerciale Le Roc, avenue Philippe-de-Hautecloque, 26700 Pierrelatte
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Cartographie de BAYAR FRERES CONSTRUCTIONS
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