UNION LOCALE CGT CHATOU

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• Cour d'appel de Rouen, 03/12/2020, 19/00202
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION SOLIDARITES INSERTIONS (ADS INSERTION), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 23/01/2020, 18/02333
  Début du contentieux : 22/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LESCURE THEOL
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2019, 16/01297
  Début du contentieux : 19/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie Autonome des Transports Parisiens, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 21/11/2018, 17-17.198
  Début du contentieux : 15/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2018, 15/01137
  Début du contentieux : 11/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, WILLIAM SAURIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2017, 15/04611
  Début du contentieux : 14/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA à directoire et conseil de surveillance DEKRA AUTOMOTIVE
• Cour d'appel de Paris, 10/05/2017, 16/02384
  Début du contentieux : 04/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Foyer ADEF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2017, 13/02625
  Début du contentieux : 24/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMHIF ASSOCIATION DES MAITRES D HOTELS D ILE DE FRANCE, SARL AMHIF nouvellement dénommée SGAUBERT AND CO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2017, 17/00289
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 22/06/2016, 15/01010
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PICHET IMMOBILIER SERVICES
• Cour de cassation, 21/06/2016, 15-60.207
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Transdev Ile-de-France - Etablissement de Montesson-La Boucle, Syndicat UD-CFDT, Syndicat UD-FO, Syndicat SNST, Syndicat UL-CGT, Syndicat UD-CFE CGC, CFTC UD SYNDICAT C F T C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2016, 14/01566
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOFRADIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2016, 13/10910
  Début du contentieux : 15/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association IPAG INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2016, 14/01565
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOFRADIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 18/02/2016, 14-11.805
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GXO LOGISTICS FRANCE, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/05/2015, 13-28.680
  Début du contentieux : 30/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE DIAM SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2015, 14/02666
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/03/2015, 13-23.857
  Début du contentieux : 28/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Véolia Transport, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 12/12/2013, 12/03762
  Début du contentieux : 06/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARGLASS S.A.S.
• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2013, 11/03202
  Début du contentieux : 24/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGISS
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2013, 12/02661
  Début du contentieux : 07/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAT.TEC INGENIERIE
• Cour d'appel de Paris, 21/05/2013, 11/08529
  Début du contentieux : 20/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAN TRUCK & BUS FRANCE, BAT BUREAU D'ASSISTANCE TEMPORAIRE, SA DLSI Technopole Forbach Sud
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 25/04/2013, 12/01969
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAT BOYS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST
• Cour d'appel de Poitiers, 13/03/2013, 12/01365
  Début du contentieux : 21/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX
• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2012, 11/04307
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOMOTIVE FACTORY PARTY
• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2012, 11/01333
  Début du contentieux : 07/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAT.TEC INGENIERIE
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2012, 10/01796
  Début du contentieux : 18/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE
• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2012, 10/02686
  Début du contentieux : 02/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO MOTO ECOLE DE LA CARMAGNOLE
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 10/08098
  Début du contentieux : 31/08/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2011, 11/03102
  Début du contentieux : 05/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : REFLEX IMMOBILIER, UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2011, 10/03463
  Début du contentieux : 22/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOT LOCKER FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2011, 09/00812
  Début du contentieux : 22/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOT LOCKER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2011, 09/05468
  Début du contentieux : 15/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : WBF AB FENETRES GROUPE, AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Versailles, 10/02/2011, 08/03126
  Début du contentieux : 25/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association BOUDDHIQUE KHANH ANH
• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2010, 08/02059
  Début du contentieux : 13/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RLD2
• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2009, 09/01040
  Début du contentieux : 06/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SODICO EXPANSION
• Cour d'appel de Versailles, 14/05/2009, 07/00825
  Début du contentieux : 11/10/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGISS
• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2009, 08/02062
  Début du contentieux : 16/05/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2009, 08/02625
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D ETABLISSEMENT LINPAC ALLIBERT
• Cour d'appel de Versailles, 03/03/2009, 08/01983
  Début du contentieux : 06/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : OMS RECYCLEAN, SAS CLASS NET, DERICHEBOURG PROPRETE
• Cour d'appel de Versailles, 27/01/2009, 07/03667
  Début du contentieux : 05/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SITA ILE DE FRANCE DEPARTEMENT COLLECTIVITES LOCALES
• Cour d'appel de Versailles, 16/12/2008, 08/01343
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAJENCIA