HUBENER VERSICHERUNGS AG

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• Cour d'appel de Besançon, 22/09/2026, 25/02194
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DS, +Simple.fr
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dax, 16/09/2026, 24/00333
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, BUCI COOLIN, +SIMPLE.FR
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/07/2026, 26/00396
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES PLATANES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Caen, 02/07/2026, 25/02325, RG 25/02325
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LE COSY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/06/2026, 26/00122
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SARL NCC, SA PACIFICA, SCI HLB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 02/04/2026, 2026R00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALE ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS, +SIMPLE.FR
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 05/03/2026, 22/01273
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAHIA BEACH
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2025, 23/01337
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAS PPJJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 06/10/2025, 2025R00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODBXCLUB, +SIMPLE.FR, ALEADE - SAS Avenir et Loisirs Assurances, ALTER ASSUR, SARETEC
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• Cour d'appel de Caen, 11/09/2025, 23/02703
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE COSY, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 03/07/2025, 24/00275
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BASSIGNIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 10/06/2025, 2021F00182
  Début du contentieux : 29/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL AVENIR ET NOISIRS ASSURANCES, LE DANCING
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/05/2025, 24/01518
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SUNSHINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/05/2025, 24-10.871
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Le Grand Bleu
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Chambéry, 06/05/2025, 22/01323
  Début du contentieux : 29/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DANCING
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 22/12048
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. LAMF PIGALLE COUNTRY CLUB, ALTIMA ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Nancy, 24/03/2025, 23/01842
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE BEVERLY, S.C.P. LE CARRER-NAJEAN, SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE, EPM DEVELOPPEMENT, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. +SIMPLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2025, 23/00552
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOTO CLUB
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Marseille, 19/03/2025, 2024F00124
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 26/02/2025, 2020F00289
  Début du contentieux : 10/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Société de droit allemand HÜBENER VERSICHERUNGS AG, SARL RDC
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/01/2025, 24/00548
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. KRISS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 08/01/2025, 22/01677
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'HOMME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 24-15.494
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSA GRIGNARD SARL
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/11/2024, 21/03198
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBHG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 01/10/2024, 21/02372
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. RDC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 01/10/2024, 21/02371
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. OPERA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/09/2024, 22/02236
  Début du contentieux : 20/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BGV COMPAGNIE, MARCHE DU LEZ, SARL CABINET BALADDA, ALA AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/07/2024, 22/01836
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM de la Haute Garonne, Caisse CPAM des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2024, 23/59431
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE VEGA, Société GUMMO, Société P2G, SCP BTSG, ALA AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, +SIMPLE.FR, Société F-D-ASSURANCES, Société SIMS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, EXPERIMENTAL GROUP, S.A.S. FONCIERE D'EXPERTISE ET GESTION IMMOBILIERE, HALTON, HQC HYGIENE QUALITE CONTROLE, JMR-ARCHITECTES, S.A.R.L. CHIGNOLI, Entreprise Individuelle LE STUDIO LOUIS MORGAN, L'ATELIER JIM COSTAN, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nancy, 18/06/2024, 23/01842
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE BEVERLY, ALEADE, EPM DEVELOPPEMENT, MIC INSURANCE COMPANY, S.C.P. LE CARRER
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/02/2024, 23/01746
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MNM, SARL DISCO GARD exploitant sous l'enseigne CKF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2023, 22/01355
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. LE GRAND BLEU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 21/09953
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NASKA PROD., ALA AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2023, 21/04406
  Début du contentieux : 28/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BGB
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/20896
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. NIGHT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 15/03/2023, 21/02996
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BART'S, S.A.R.L. DECAP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 19/07/2022, 21/00589
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2021, 20/12942
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPI
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/06/2020, 19-14.278
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA TOUSSIARDE, Société Avenir et loisirs assurances - ALEADE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 05/02/2019, 17/05473
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI GCM IMMOBILIER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 24/01/2019, 18/06910
  Début du contentieux : 29/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE, SCI LA TOUSSIARDE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 29/09/2015, 14/00585
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE SOLLY AZAR, HOTEL DES MUSES, BRASSERIE IRMA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2014, 11/06719
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2013, 12/05863
  Début du contentieux : 20/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI CASTELLAN, SODICAST SOC DISCOTHEQUE CASTELLAN, FREEMAN
• Cour d'appel d'Amiens, 15/01/2013, 12/00033
  Début du contentieux : 16/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA REPRESENTATION FISCALE, ALA AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, TCA ASSURANCES