SCI LE PATIS FRASLIN

Informations juridiques de SCI LE PATIS FRASLIN

SIREN :	493 881 320
SIRET (siège) :	493 881 320 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR12493881320
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTES , le 22/01/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/01/2007)
Numéro RCS :	493 881 320 R.C.S. Nantes
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LE PATIS FRASLIN

Activité principale déclarée :	propriété, gestion à titre civil d'immeubles et meubles, construction à usage d'habitation, com- mercial, industriel, professionnel ou mixte, admi- nistration, exploitation par bail
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE PATIS FRASLIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI LE PATIS FRASLIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  493 881 320 00011
  Adresse : LE BOURGNEUF 44660 RUFFIGNE

  Date de création : 08/01/2007

Finances de SCI LE PATIS FRASLIN

Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS FRASLIN

FRASLIN Isabelle (Raimbaud) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 08/1974
Depuis le 22/01/2007
Fraslin Thierry
Associé indéfiniment responsable
52 ans - 09/1973
Depuis le 22/01/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE PATIS FRASLIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LE PATIS FRASLIN

• • Décision(s) des associés
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Formation de société civile

  22/01/2007

Comptes annuels de SCI LE PATIS FRASLIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LE PATIS FRASLIN

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI LE PATIS FRASLIN

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Procédures collectives de SCI LE PATIS FRASLIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LE PATIS FRASLIN

• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/02/2025, 24/00032
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAAV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cartographie de SCI LE PATIS FRASLIN

Comment contacter SCI LE PATIS FRASLIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURGNEUF 44660 RUFFIGNE

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Entreprises citées de SCI LE PATIS FRASLIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par SCI LE PATIS FRASLIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LE PATIS FRASLIN

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Propriétés intellectuelles de SCI LE PATIS FRASLIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI LE PATIS FRASLIN

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