SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 25/02783
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. Société GCC, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, ORONA ILE DE FRANCE, L'ATELIER DE PIERRES, SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, SOCOGEB, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, D.C. & R.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01019
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, K2M GENIE CLIMATIQUE, QBE EUROPE SA/NV, SK BAT, MAAF ASSURANCES, S.A.S. NETO, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, DUVERT ROMAIN, FRANCE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. B.R.B.P, MIC INSURANCE COMPANY, SOLOTRAT, ALLIANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, J.Y. COUTURON, HEXA-INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/03211
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Amiens, 09/12/2025, 24/00083
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. VISEU, SMABTP, RAMERY ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE - GROUPAMAVAL DE LOIRE, Société OTIS, S.A.S. THEBAULT, Entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE, EGMC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 25/01238
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, Compagnie d'assurance SMABTP, SDP CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/06/2025, 24/00083
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Entreprise CHUBB EUROPEAN GROUP SE, JSA, S.A.S. THEBAULT, VISEU PEINTURE, Société SMABTP, RAMERY ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE - GROUPAMAVAL DE LOIRE, Société OTIS
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00657
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COEUR, S.N.C. PITCH IMMO, COBAT CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 23-16.109
  Début du contentieux : 02/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société Union des entreprises de construction, ELECTRO SAT 2000, Société Egeco, FRANCE PIERRE 2, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/02054
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ETAM LINGERIE, Société NORTEX, MAISON 123, UNDIZ, ETAM SCE, Société ETAM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, SMABTP, SA SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MASSERON ALAIN, WATELET TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, SENDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEFORT GENIE CLIMATIQUE, STRUDAL, BOON EDAM FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, BETP BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PROMOPIERRE, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SCYNA 4, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ALLIANZ I.A.R.D., S.T.P.I.F. T.P.IMMO. S.T.P.I.F., ENTREPRISE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 22/08616
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. 'CLOS DES VIGNES', SMABTP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. ALBINGIA, B.E.G.T. BEGT, S.A.S. QUALICONSULT, ITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RDI ARCHITECTURE, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, DINA EPOXY, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, B.J.F., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/03/2025, 24/02895
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, GINGER CEBTP, SMA SA, INGEBIME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AR-CO, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, AM DALLAGES, KHEPHREN-FACADES, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 20/05930
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, B3P MANAGEMENT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, THUAL BURET, S.A. GENERALI, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA, SICRA ILE DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 22/11/2024, 20/02534
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires TERRASSES DE VILLEROY, SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société COEUR DE VILLE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAF, Société 2AD INGENIERIE, DOMIBAT CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS HERVE, Société FUGRO GEOTECHNIQUE, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/11/2024, 24/01276
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société SCCV 10 JULES PRINCET
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/06/2024, 24/00502
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOLS FINI, S.C.I. SCISO1B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, RIDORET MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAG SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, DEKRA INDUSTRIAL, EVP INGENIERIE, GERME&JAM, S.A.S. GROUPE LEGENDRE, S.A.S. ISOTECH, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 24/50211
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, D P I DALLAGE PLANCHER INDUSTRIEL, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2024, 23/57968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, PITCH IMMO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CALQ, &GIVRY, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, DESCHAMPS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA, SOLER IDE, SOL CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 19/13545
  Début du contentieux : 02/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, SA UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Versailles, 15/09/2022, 2201000
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Massy, Société Razel Bec, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RICHEZ, Société Edeis, Société d'architecture Richez Associés SAS, Société BTP Consultant SAS, Société Bothnia international insurance company limited, Société Equinox, Société Centralpose, TPF.I TPF INGENIERIE, PARIS SUD AMENAGEMENT, Société SMAC 40, ETABLISSEMENTS FIORE, HI BATIMENT, SCI MASSY PLACE DE L'OPERA, PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires Massy 1A, Syndicat des copropriétaires Massy 1C, Syndicat des copropriétaires Massy L1 sous-sol, Société SNA, Société GTS, ITB 77, SMABTP, Société Bateg SAS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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