| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS ONBATI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SAS ONBATI
| SIREN : | 494 227 341 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 227 341 00026 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NARBONNE, le 16/07/2025) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/02/2007) |
| Numéro RCS : | 494 227 341 R.C.S. Narbonne |
| Capital social : | 500 000,00 € |
Activité de SAS ONBATI
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SAS ONBATI
-
Adresse : ZA DU CASTELLAS 46 RUE DU NID DE L'AIGLE 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESDate de création : 01/11/2010Date de clôture : 16/07/2025
-
Adresse : 1 QUAI D'ALSACE 11100 NARBONNEDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/11/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SAS ONBATI
Dirigeants et représentants de SAS ONBATI
-
Président
40 ans - 04/1986Depuis le 14/11/2014
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 14/11/2014
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 14/11/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS ONBATI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAS ONBATI
-
-
Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
-
-
Acte sous seing privé
- Cession d'actions
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- en Société par actions simplifiée (SAS)
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) de gérant(s)
- en SAS ONBATI
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- en Société par actions simplifiée (SAS)
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) de gérant(s)
- en SAS ONBATI
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
- en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
- en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège au 46 rue du Nid de l'Aigle - ZA du Castellas 11100 Montredon-des-Corbières
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège au 46 rue du Nid de l'Aigle - ZA du Castellas 11100 Montredon-des-Corbières
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Acte sous seing privé
- Constitution
-
Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SAS ONBATI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAS ONBATI
0 sanction
Alertes de SAS ONBATI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAS ONBATI
-
Liquidation judiciaire Du 13/10/2015 au 16/07/2025Insuffisance d'actif Depuis le 16/07/2025Jugement prononçant 13/10/2015Bodacc A n°20150204/1267 Jugement de conversion en liquidation judiciaire13/10/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 13/10/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation Judiciaire et a désigné Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de Liquidateur Date d'effet : 13/10/2015Avis de dépôt 20/03/2024Bodacc A n°20240060/2922 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 30/04/2024Bodacc A n°20240088/2137 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 30/04/2024Bodacc A n°20240088/2136 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 16/07/2025Bodacc A n°20250137/3907 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire Du 22/09/2015 au 13/10/2015Jugement d'ouverture 22/09/2015Bodacc A n°20150192/959 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/09/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 22/09/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan - Administrateur judiciaire : Maître Jean-Jacques SAVENIER - 12, rue du Palais - 11000 CARCASSONNE avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. - Date provisoire de cessation des paiements : 31/08/2015 Date d'effet : 22/09/2015
Contentieux de SAS ONBATI
-
Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2024, 17/02031Début du contentieux : 16/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société SEQUABAT, nouvellement dénommée société IDEC GRAND SUD, JM DEMOLITION, ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS ONBATI
-
RADIATION 22/07/2025RCS de NarbonneBodacc B n°20250138, annonce n°439
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/07/2025RCS de NarbonneBodacc A n°20250137, annonce n°3907Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2024RCS de NarbonneBodacc A n°20240088, annonce n°2137Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2024RCS de NarbonneBodacc A n°20240088, annonce n°2136Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 26/03/2024RCS de NarbonneBodacc A n°20240060, annonce n°2922Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/05/2021RCS de NarbonneBodacc A n°20210097, annonce n°3899Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : la Cour d'Appel de Montpellier par arrêt du 11/05/2021 a prononcé la faillite personne à l'encontre de Mehmet ONSOY pour une durée de 4 ans et à l'encontre de Oguzhan ONSOY, président de la SAS ONBATI, pour une durée de 8 ans. .
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2017RCS de NarbonneBodacc A n°20170029, annonce n°1565Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2015RCS de NarbonneBodacc A n°20150204, annonce n°1267Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2015RCS de NarbonneBodacc A n°20150192, annonce n°959Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
MODIFICATION 26/12/2014RCS de NarbonneBodacc B n°20140248, annonce n°103Dénomination : SAS ONBATIDescription : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationAdministration : Président : ONSOY Oguzhan Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MANSOUX Isabelle
-
MODIFICATION 12/08/2014RCS de NarbonneBodacc B n°20140153, annonce n°122Dénomination : SARL ONBATICapital : 500 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
-
DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014RCS de NarbonneBodacc C n°20140054, annonce n°1469Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zone Artisanale du Castellas 46 rue du Nid de l'Aigle 11100 Montredon-des-Corbières
-
MODIFICATION 25/07/2013RCS de NarbonneBodacc B n°20130142, annonce n°118Dénomination : SARL ONBATICapital : 300 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
-
DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013RCS de NarbonneBodacc C n°20130041, annonce n°968Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 46 rue du Nid de l'Aigle Zone Artisanale du Castellas 11100 Montredon-des-Corbières
-
DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012RCS de NarbonneBodacc C n°20120068, annonce n°735Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 46 rue du Nid de l'Aigle Zone Artisanale du Castellas 11100 Montredon-des-Corbières
-
DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011RCS de NarbonneBodacc C n°20110040, annonce n°1425Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 46 rue du Nid de l'Aigle Zone Artisanale du Castellas 11100 Montredon-des-Corbières
-
MODIFICATION 14/11/2010RCS de NarbonneBodacc B n°20100220, annonce n°160Dénomination : SARL ONBATIAdresse : Zone Artisanale du Castellas 46 rue du Nid de l'Aigle 11100 Montredon-des-CorbièresDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010RCS de NarbonneBodacc C n°20100064, annonce n°1395Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1 quai d'Alsace 11100 Narbonne
-
MODIFICATION 27/08/2010RCS de NarbonneBodacc B n°20100166, annonce n°258Dénomination : SARL ONBATICapital : 125 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
-
DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009RCS de NarbonneBodacc C n°20090067, annonce n°1449Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 1 quai d'Alsace 11100 Narbonne
-
MODIFICATION 24/03/2009RCS de NarbonneBodacc B n°20090058, annonce n°584Dénomination : SARL ONBATICapital : 85 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
-
DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008RCS de NarbonneBodacc C n°20080072, annonce n°1041Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 1 quai d'Alsace 11100 Narbonne
-
VENTE 20/03/2008RCS de NarbonneBodacc A n°20080048, annonce n°1046Adresse : 1 quai d'Alsace 11100 NarbonneAdministration : Gérant(e) : ONSOY Mehmet.Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne moraleOrigine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Ancien propriétaire : ONSOY Mehmet
-
MODIFICATION 02/03/2008RCS de NarbonneBodacc B n°20080038, annonce n°894Dénomination : SARL ONBATICapital : 20 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
Cartographie de SAS ONBATI
Comment contacter SAS ONBATI ?
Services recommandés pour les SAS
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Financement innovation | En savoir plus |
Entreprises citées de SAS ONBATI
-
CARLES THIERRY (417 527 496) Cité 2 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS ONBATI et CARLES THIERRY de la relation : Inconnue
En savoir plus
Marques déposées par SAS ONBATI
-
ONBATIEnregistrée le 29/04/2013Expire le 31/05/2026Classes : 35 , 36 , 37Numéro : FR4001531Demande totalement rejetée