EAU D'AZUR

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2026, 25MA01781
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : métropole Nice Côte d'Azur, SEREX
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/09/2026, 25/04458
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FLOA, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société SAFI MEDITERANNEE, AXA BANQUE, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES, FRANFINANCE, S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING, SOCRAM BANQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/09/2026, 25/04539
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGIS 06, Société DIAC, Société TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/09/2026, 26/01112
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RCTP
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2026, 26/00857
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARSON, APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS, FRANFINANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/06/2026, 26/00675
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, YOUNITED, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, BOUYGUES TELECOM, FRANFINANCE, COFIDIS, Société EXPANSIEL PROVENCE LA MAISON FAMILIALE, Société ASSURONLINE, EOS FRANCE, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/02017
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DES ARCS, EDF SERVICE CLIENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Etablissement public CPAM DES ALPES MARITIMES, CA CONSUMER FINANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société BOUYGUES TELECOM, BPCE FINANCEMENT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nice, 22/04/2026, 2506605
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/04/2026, 25/01770
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), BASILIC RESTAURATION, EOS FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, ENGIE, AMERICAN EXPRESS CARTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/03/2026, 25/04199
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARSON, APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS, FRANFINANCE, FRANFINANCE LOCATION
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/01/2026, 25/02546
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société FREE, Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Compagnie d'assurance UNIE, EOS FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Société PARME ETAPE, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société GROUPE FNAC DARTY, Société CSSE CIT MUNICIPAL DE NICE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/03858
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE, Compagnie d'assurance MATMUT, Société SFR FIXE ET ADSL NUMERICABLE, Organisme 1001 VIES HABITAT ALPES MARITIME, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/02143
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOS FRANCE, TOTALENERGIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/02146
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGIS 06, Association API PROVENCE, CAF DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/11/2025, 25/01311
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/10/2025, 25/00921
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FLOA, C A R P A AIX EN PCE CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX, Société COFIDIS, Société SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nice, 27/01/2025, 2402635
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA ENVIRONNEMENT PACA, CEREG, FAIVRE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 24/10/2024, 2404072
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice-Côte d'Azur, LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ORANGE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 16/09/2024, 2305626
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DALKIA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 05/02/2024, 2200548
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie Parc Azur, Association diocésaine de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Prima pizza, Copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, Syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Enedis réseau distribution, Grdf réseau de distribution, Copropriété 17 avenue Fragonard à Nice, Copropriété 80 rue Saint Lambert à Nice, Copropriété 10 rue Grammont à Nice, Copropriété 89 avenue Saint Lambert à Nice, Syndic Cabinet Syngestone, Syndic Gestion Immobilière Trucco, Syndic Cabinet Citya Nice, Syndic Agir Paca, Syndic Cabinet Brustel, Société Erades et Bouzat architecture, Société Oteis sudequip, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE SUDEUROPE, NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, NGE FONDATIONS, Sol essais études géotechniques, SMA Courtage, CEPABA COORD ETUDES POSE ARMATURE BETON ARME, AXEL TRAVAUX, SMABTP, CVBTP, APX INGENIERIE, DSL DELTA SERVICE LOCATION, QBE EUROPE, COMMUNE DE NICE, Société Sol essais, SMA SA, FRANCE TELECOM, PALAIS DE VALROSE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., E.G.K.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 31/05/2023, 2200673
  Début du contentieux : 02/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Nice-Côte d'Azur, COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nice, 07/11/2022, 2200548
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie Parc Azur, Métropole Nice Côte d'Azur, Association diocésaine de Nice, Prima pizza, Copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, Syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Enedis réseau distribution, FRANCE TELECOM, Grdf réseau de distribution, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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