LES JARDINS DE MIMO

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• Liquidation judiciaire Du 21/07/2008 au 23/01/2009
  Insuffisance d'actif Depuis le 23/01/2009
  Jugement d'ouverture 21/07/2008

  Bodacc A n°20080158/1711 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 23/01/2009

  Bodacc A n°20090035/2316 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 26/00462
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2026, 19/01806
  Début du contentieux : 11/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MACONNERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/04/2026, 26/00191
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANNES MEDECINE DOUCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/04/2026, 26/00188
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Metz, 26/02/2026, 25/00172
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2025, 2400275
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Espira-de-L'Agly
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 15/10/2025, 2400421
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/07/2025, 25/00243
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACONNERIE PHILIBERT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 04/06/2025, 24-10.028
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/08/2024, 24/00930
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 13/12/2023, 18-25.557
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOT@ZUR-LE QUAI., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 23/11/2023, 22/00769
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE BEHREN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 23/02929
  Début du contentieux : 28/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2022, 22/05764
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL SUD VILAINE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Lyon, 26/09/2022, 22/00170
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/09/2022, 17/05728
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.C.M. VAL SUD VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 09/06/2022, 18-25.557
  Début du contentieux : 20/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOT@ZUR-LE QUAI., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 21/04/2022, 21-13.273
  Début du contentieux : 11/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 29/06/2021, 20VE00238
  Début du contentieux : 02/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Lyon, 27/01/2021, 19/02974
  Début du contentieux : 11/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 28/04/2020, 18/00989
  Début du contentieux : 16/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES TULIPES, N.F.L. DISTRIBUTION SAS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 19/04010
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : JTAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Lyon, 11/12/2019, 19/02974
  Début du contentieux : 11/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 02/04/2019, 16/02325
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FRANCOIS LEGRAND, SIBA, SA SMA, SELARL FHB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2019, 16/06589
  Début du contentieux : 21/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2018, 17/02658
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NOT@ZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/05/2015, 14-11.331
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAXIM'STORES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 09/04/2015, 12/06412
  Début du contentieux : 28/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FRANCE JB, SCI BABFIM, PASFUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2013, 12/13757
  Début du contentieux : 12/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS MAXIM'S STORES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2013, 11/02370
  Début du contentieux : 17/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
• Cour d'appel de Lyon, 29/11/2012, 11/02370
  Début du contentieux : 30/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/10/2012, 11/15233
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMS IMMOSUD
• Cour d'appel de Poitiers, 29/06/2012, 10/04213
  Début du contentieux : 04/07/2001
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 20/06/2012, 11/02778
  Début du contentieux : 13/04/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2012, 11/03959
  Début du contentieux : 08/02/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET D'ARCHITECTURE FIRON, ENTREPRISE CARLON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2012, 11/01931
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IMMOSUD
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2011, 10/7418
  Début du contentieux : 25/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
• Cour de cassation, 20/01/2011, 10-11.496
  Début du contentieux : 08/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sephora
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2010, 08/06596
  Début du contentieux : 10/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER SOHM, S.A. SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2008, 06/17256
  Début du contentieux : 11/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS PIERRE ET VACANCES MAEVA
• Cour d'appel de Caen, 29/04/2008, 06/03503
  Début du contentieux : 27/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2008, 07/18078
  Début du contentieux : 19/06/2007
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/05/2007, 06/10265
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Défendeur