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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

494 361 595 · Active
Adresse : 199-201-CENTRE VAUBAN, 199 RUE COLBERT, 59800 LILLE
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 29/05/2006

Informations juridiques de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

SIREN : 494 361 595
SIRET (siège) : 494 361 595 00023
Forme juridique : Autre personne morale de droit privé
Numéro de TVA : FR96494361595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

  • Établissement

    En activité

    494 361 595 00023
    Adresse : 199-201-CENTRE VAUBAN 199 RUE COLBERT 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    494 361 595 00015
    Adresse : 19 BOULEVARD DENIS PAPIN 59800 LILLE
    Date de création : 29/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)

Etablissements de l'entreprise CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

Finances de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

Dirigeants et représentants de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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Comptes annuels de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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Conformité de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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298 contentieux
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Alertes de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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Procédures collectives de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

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Contentieux de CDOMK 59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU NORD

  • Tribunal administratif de Lille, 13/05/2026, 2502544
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/05/2026, 2509871
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2309512
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/05/2026, 25/00281
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2601794
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2602238
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2604867
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/04/2026, 2511056
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/04/2026, 2404274
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/04/2026, 2406012
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2026, 2601051
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2026, 2600889
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2026, 2601299
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/04/2026, 2603505
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/03/2026, 2511553
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FEIGNIES, COMMUNE DE MAIRIEUX, Association de défense de quartier de Saint Hubert
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/03/2026, 2306750
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/03/2026, 2307307
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 06/03/2026, 25/00228
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 06/03/2026, 25/00271
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2026, 2601961
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/02/2026, 2512070
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Nord
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 26/02/2026, 2512255
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale des personnes handicapées du Nord
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2026, 2404748
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/02/2026, 2503715
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/02/2026, 2601087
    Début du contentieux : 31/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/02/2026, 2601627
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/02/2026, 2601414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2600191
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2404502
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/01/2026, 2600680
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/01/2026, 2510836
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Nord
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2511578
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/01/2026, 2600424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2026, 2402606
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2026, 2404081
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/01/2026, 2512028
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 507366
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/12/2025, 2509145
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2308426
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2309327
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2311018
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2400945
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2401958
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2510223
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2509910
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 11/12/2025, 23-15.871, 23-15.871
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/12/2025, 2511658
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/11/2025, 2511534
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/11/2025, 2511350
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2025, 2402632
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/11/2025, 2409589
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Schindler
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/11/2025, 2505374
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/11/2025, 2510544
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 13/11/2025, 24/03129
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/10/2025, 2506717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/10/2025, 2508668
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2401942
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2402630
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2412394
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/10/2025, 2406256
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/10/2025, 2404907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Nord
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/10/2025, 2412050
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Nord
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/10/2025, 2507681
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2025, 2509381
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/09/2025, 2400442
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/09/2025, 2309513
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/09/2025, 2311254
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/09/2025, 2401005
    Début du contentieux : 04/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/09/2025, 2503498
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/08/2025, 2503117
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/08/2025, 2411173
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/08/2025, 2503462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/08/2025, 2503108
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2413081
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2307871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2025, 2504519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/06/2025, 2306250
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/06/2025, 2505732
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 18/06/2025, 2503616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/06/2025, 2402461
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/05/2025, 2411452
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2503086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/05/2025, 2304002
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/05/2025, 2503193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/04/2025, 2501699
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 25/04/2025, 501415
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/04/2025, 2308938
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/04/2025, 2503384
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/04/2025, 2401255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/04/2025, 2501736
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/04/2025, 2209611
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/04/2025, 2500394
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/03/2025, 2302432
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/03/2025, 2302869
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/03/2025, 2412972
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/03/2025, 2411364
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/03/2025, 2500115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Nord
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/03/2025, 2201142
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2025, 2412563
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Nord
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2025, 2411365
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental du Nord
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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