| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
| SIREN : | 494 546 864 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 546 864 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2007) |
Activité de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
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Dirigeants et représentants de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Alertes de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
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CJUE, 17/11/2022, C-175/21Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/06/2022, C-175/21Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 12/03/2013, 12-4377Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/10/2012, T-212/07Début du contentieux : 07/03/2007Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/06/2010, 40/94Début du contentieux : 02/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/03/2010, 40/94Début du contentieux : 02/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/12/2008, 40/94Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
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Cartographie de HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES INC
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