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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

495 120 008 · Active
Adresse : 4-14, 4 RUE FERRUS, 75014 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2007
Dirigeants : Dugoin Clement Jean-Philippe , Bouvelot Gilles

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Informations juridiques de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

SIREN : 495 120 008
SIRET (siège) : 495 120 008 00026
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR06495120008
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/2007)
Numéro RCS : 495 120 008 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Activité principale déclarée : Acquisitions foncières et immobilières. Portage de terrains, travaux, revente de biens.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • Siège et établissement principal

    En activité

    495 120 008 00026
    Adresse : 4-14 4 RUE FERRUS 75014 PARIS
    Date de création : 02/05/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 120 008 00018
    Adresse : 115 RUE DU BAC 75007 PARIS
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Finances de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Performance 2020
Chiffre d'affaires (€) 379K
Marge brute (€) 379K
EBITDA - EBE (€) -165K
Résultat d'exploitation (€) -356K
Résultat net (€) -390K
Croissance 2020
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -43,5
Taux de marge opérationnelle (%) -93,9
Gestion BFR 2020
BFR (€) 137K
BFR exploitation (€) 3,88K
BFR hors exploitation (€) 134K
BFR (j de CA) 132
BFR exploitation (j de CA) 3,7
BFR hors exploitation (j de CA) 128
Délai de paiement clients (j) 423
Délai de paiement fournisseurs (j) 363
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2020
Capacité d'autofinancement (€) -199K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -52,5
Fonds de roulement net global (€) 17M
Couverture du BFR 124
Trésorerie (€) 6,88M
Dettes financières (€) 7,07M
Capacité de remboursement -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 72,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1
Solvabilité 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 699K
Liquidité générale 10,8
Couverture des dettes 52,9
Fonds propres (€) 19,6M
Rentabilité 2020
Marge nette (%) -103
Rentabilité sur fonds propres (%) -2
Rentabilité économique (%) -1,4
Valeur ajoutée (€) -59,2K
Valeur ajoutée / CA (%) -15,6
Structure d'activité 2020
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 106K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Entreprises dirigées par EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

    • Acte
      • Changement de président
    25/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/03/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/01/2014
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Comptes annuels de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • Comptes sociaux 2020 07/04/2022

Conformité de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

0 procédure collective
158 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00096
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AXE MAJEUR ASSOCIATION TUTELAIRE DE(ATM)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00081
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AXE MAJEUR ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES (ATM)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JUPITER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/00075
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00007
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00010
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00260
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEGOCE PLUS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/05/2026, 26/02322
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/05/2026, 26/00252
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 25/00090
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2026, 25/03521
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROPHIPAMA, MERIDIAN IM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00070
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00035
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00087
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00029
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00082
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00031
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/00071
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 24/05576
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENUS IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/13349
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 25/00092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/03/2026, 25/01144
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTER CUISINES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/03/2026, 25/01220
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTER CUISINES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 25/01463
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, 43E AVENUE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 16 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À CHAMPIGNY-SUR-MARNE, SCCV CHAMPIGNY 37 SALENGRO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 22 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/02/2026, 24/05368
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGEN MAG, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/00030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 27/01/2026, 25/01432
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANTEA FRANCE, BIG-OPIUM, ADC DEMOLITION IDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/01/2026, 25/00022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE SALMARINA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00010
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00018
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2025, 25/01816
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, ENEDIS, ORANGE, DERICHEBOURG ENERGIE E.P., IELO-LIAZO SERVICES, SFR FIBRE SAS, Ville de, GRDF, LITT DIFFUSION SA, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, Département de la Seine
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/12/2025, 25/00485
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALU-CONFORT, ASA METAL
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 24/09435
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 24/02622
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAPS, MMJ
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/00817
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. MANUEL
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/10/2025, 25/06571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/09/2025, 25/00593
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/01158
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, BOUYGUES TELECOM, SNCF RESEAU, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, SAFEGE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, SATELEC, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 50 RUE DE PARIS A VILLENEUVE SAINT-GEORGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2025, 24/04540
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/09/2025, 25/00234
    Position : Demandeur
    Autres parties : HELLOGISTIC TEAM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/08/2025, 25/00063
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/08/2025, 25/01083
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 24/07/2025, 24/18280
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHIPHAANI
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/07/2025, 25/01036
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 02/06/2025, 24/01299
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARBAT FR
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2025, 24/00112
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 24/06165
    Début du contentieux : 26/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZEDYS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00332
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00330
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00329
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00326
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00331
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00327
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/04/2025, 24/04498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2025, 21/02715
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENIEL INVESTISSEMENT, ASSOCIATION FREHA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 24/08307
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 24/08303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/03/2025, 2506804
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYON URBAN CONCEPT - FL, SELARLU Martin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/03/2025, 24/00585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 24/06734
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAVILOUVOIS, Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2025, 24/10236
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2025, 24/08305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/02647
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2025, 24/02646
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2025, 23/17661
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAMZA EXPORT, AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2025, 24/00032
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 14/01/2025, 24/07197
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/02407
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/02389
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2025, 23/15260
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VABRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2025, 24/01547
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE, BUREAU VERITAS, Communauté urbaine GRANDSEINE ET OISE, SFR FIBRE SAS, DALKIA, NEXLOOP FRANCE, YVELINES FIBRE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, CINQ ETOILES, SCI ARRIS, MA IMO MANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 23/00246
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/12/2024, 24/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/00990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES CONCEPTS ALIMENTAIRES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00243
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/12/2024, 24/01347
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 31/10/2024, 24/00554
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOTECH INTERNATIONAL SARL
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/10/2024, 2407038
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Blanc Mesnil, SCI Fabrice
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • AVIS AUTRE
    23/12/2025
    Dénomination : TABAC ZENG ZENG
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu un protocole relatif à l'éviction amiable de la société TABAC ZENG ZENG immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 841 180 409 des locaux sis 98 rue Sadi Carnot - 93300 AUBERVILLIERS contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention de Maître Pascal-André Gérinier, Avocat, domicilié sis 10 Boulevard Raspail - 75007 PARIS et à l'adresse suivante : Maître Pascal-André Gérinier, Avocat, domicilié sis 10 Boulevard Raspail - 75007 PARIS.
  • AVIS AUTRE
    23/12/2025
    Dénomination : « TAM »
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu un protocole relatif à l'éviction amiable de la société TECHNIQUES D'AMENAGEMENT MODERNE « TAM » immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 450 984 570 des locaux sis 42-46 rue du Maréchal Foch - 78570 ANDRESY contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
  • AVIS AUTRE
    14/11/2025
    Dénomination : EPFIF
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial, situé 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu le 6 novembre 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable de la société TRILPORT OPTIQUE immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 513 302 034 des locaux sis 11 rue du Maréchal Joffre - 77470 TRILPORT contre le versement d'une indemnité d'éviction.


    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • AVIS AUTRE
    31/10/2025
    Dénomination : L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu le 21 octobre 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable de la société KAM immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 913 417 846 des locaux sis 73 rue Nationale à ROSNY-SUR-SEINE (78710) contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • AVIS AUTRE
    17/10/2025
    Dénomination : EPFIF / INTER DECO EST
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu le 7 octobre 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable de la société INTER DECO EST immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 818 250 144 des locaux sis 5 rue de Paris - 77410 CLAYE SOUILLY contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17. »
  • AVIS AUTRE
    01/10/2025
    Dénomination : Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial sis 4-14, 4 RUE FERRUS, 75014 PARIS immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 a conclu le 22 septembre 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable de Monsieur Dang Ngan BUI et Madame Thi Sam NGO épouse BUI immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 507 750 594 des locaux qu'ils exploitaient sous l'enseigne SAIGON BONJOUR sis Centre commercial du Champy, bâtiment B 5 promenade Michel Simon - 93160 NOISY LE GRAND contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • CESSION DE DROIT AU BAIL
    26/09/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 2025, a été arrêté un protocole d'accord transactionnel en fixation d'une indemnité d'éviction globale revenant au preneur portant sur un bail commercial consenti par madame Odette AUGUY, aux droits de laquelle est venue l'EPFIF (RCS 495 120 008), à la société KLORYA (RCS 792 299 026), portant sur des locaux sis à Boulogne-Billancourt (92100), 156, route de la Reine, dans lequel ledit preneur exploitait un fonds hôtelier connu sous l'enseigne L’HOTEL DE LA REINE. Les créanciers du preneur pourront former opposition dans un délai de 10 jours à compter de cette unique publicité. Domicile est élu pour la validité à l’adresse du fonds et pour la correspondance chez le séquestre, maître Daniel NAHMIAS, avocat au Barreau de Paris, au sein de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, domicilié à Paris (75008), 6, place de la Madeleine.
  • AVIS AUTRE
    18/07/2025
    Dénomination : REINE COIFFURE
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société REINE COIFFURE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 803 751 841 et dont le siège social est sis 154 Route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ont conclu le 10 juillet 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable le 7 juillet 2025 de la société REINE COIFFURE des locaux sis 154 Route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre, la SELAS GELBLAT ASSOCIES représentée par Maître Nicole TEBOUL-GELBLAT, 140 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS et à l'adresse suivante : l'étude ID FACTO, commissaire de justice, 27/29 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE.
    [email protected]
  • AVIS AUTRE
    03/07/2025
    Dénomination : EPFIF
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 - 4-14 rue Ferrus 75014 Paris et la société ESPACE CONTROLE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de PONTOISE sous le numéro 418 431 995 et dont le siège social est sis 9 allée des Arcades - 95280 JOUY-LE-MOUTIER ont conclu le 23 juin 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable au plus tard le 30 juin 2025 de la société ESPACE CONTROLE des locaux sis 9 allée des Arcades - 95280 JOUY-LE-MOUTIER contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • AVIS AUTRE
    20/06/2025
    Dénomination : GAMA PIZZA
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société GAMA PIZZA, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de PONTOISE sous le numéro 448 754 556 et dont le siège social est sis ZAC les Eguérets, 2 allée de Jouy - 95280 JOUY-LE-MOUTIER ont conclu le 10 juin 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable le 10 juin 2025 de la société GAMA PIZZA des locaux sis 2 allée de Jouy - 95280 JOUY-LE-MOUTIER contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • CESSION DE DROIT AU BAIL
    02/05/2025
    Dénomination : L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    ACTE AUTHENTIQUE DE RESILIATION AMIABLE DE BAIL COMMERCIAL reçu par
    Maître Laurent BOUILLOT en date du 23 AVRIL 2025
    Propriétaire : L'établissement dénommé ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DEFRANCE, ayant pour signe EPFIF, Etablissement public à caractère industriel ou commercial, dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifié au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculé au RCS de PARIS.
    Locataire : La Société dénommée M.J., Société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 €, dont le siège est à MEAUX (77100), 13 Avenue Franklin Roosevelt, identifiée au SIREN sous le numéro 424881274 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX.
    Adresse des Biens :
    A MEAUX (SEINE-ET-MARNE) 77100 13 Avenue du Président Roosevelt,
    Un immeuble à usage de commerce et d'habitation tel qu'il résulte du bail commercial : hôtel-restaurant, élevé sur cave d'un rez-de-chaussée et d'un étage, comprenant :
    - au rez-de-chaussée : deux entrées, bureau, cuisine, chambre froide, salle de bar, une grande salle, une petite salle, deux toilettes, salle d'eau, trois chambres,
    - au premier étage : palier, entrée, cuisine, séjour, deux chambres, salle d'eau,
    - combles,
    Dépendance comprenant remise, chaufferie, deux chambres, salle d'eau,
    Cour fermée derrière.
    Droit de passage permettant de contourner les bâtiments.
    Date d'effet de la résiliation : 23 AVRIL 2025
    Domicile pour l'opposition pour les créanciers :
    Pour la correspondance en l'Etude notariale de Maître Julien VILLAUME notaire à MEAUX , 49-51, avenue Salvador Allende, identifié sous le numéro CRPCEN 77057.
    Toute opposition devra être réalisée dans les 10 jours calendaires de la publication au journal d' annonces légales.
  • AVIS AUTRE
    26/03/2025
    Dénomination : EPFIF
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial Siège social :
    4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société OZAN, société par actions simplifiée exploitant sous l'enseigne GRILL MARMARIS, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 835 322 512 dont le siège social est sis 3 Avenue Jean Jaurès - 78500 SARTROUVILLE ont conclu le 21 mars 2025 un protocole relatif à l'éviction amiable le 30 janvier 2025 de la société OZAN des locaux sis 3 avenue Jean-Jaurès - 78500 SARTROUVILLE contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions du Trésor Public et des créanciers inscrits sur le registre national des sûretés mobilières peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention du Maître Xavier LECUSSAN Avocat au Barreau de Paris, ès qualité de Séquestre, domicilié sis 135-141 rue du Mont-Cenis - 75018 PARIS.
  • AUTRE
    14/01/2025
    Dénomination : AHF (CBC) - SELARL PHARMACIE CHENE POINTU 2
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte authentique en date du 18 décembre 2024, reçu par Maître Caroline ARCHAMBAULT, Notaire de la Société par Actions Simplifiée ' Cheuvreux ' titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à PARIS 8ème arrondissement, 55 Boulevard Haussmann,

    L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE , Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle 'EPFIF' dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Bailleur,

    Et La Société
    dénommée SELARL PHARMACIE CHENE POINTU 2 , Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (société à associé unique) dont le siège est à CLICHY-SOUS-BOIS (93390) ,
    42 rue de la tour , identifiée au SIREN sous le numéro 813855509 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY . , Preneur,

    Ont convenu des conditions de la résiliation du bail commercial relatif aux locaux occupés dans le cadre d'une activité commerciale à
    CLICHY-SOUS-BOIS (SEINE-SAINT-DENIS) 93390 Allée Maurice Audin.

    En conséquence, le preneur est tenu de libérer les locaux au plus tard le 15 janvier 2025.

    Pour avis.

    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l'Office notarial de Maître ARCHAMBAULT, sus-nommée.
  • AUTRE
    14/01/2025
    Dénomination : AHF (CBC) - BATEURO
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte authentique en date du 18 décembre 2024, reçu par Maître Caroline ARCHAMBAULT, Notaire de la Société par Actions Simplifiée ' Cheuvreux ' titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à PARIS 8ème arrondissement, 55 Boulevard Haussmann,

    L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE , Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle 'EPFIF' dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, Bailleur,

    Et La Société dénommée BATEURO , SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 € , dont le siège est à CLICHY-SOUS-BOIS (93390) ,
    Centre commercial du Chêne Pointu , identifiée au SIREN sous le numéro 800847824 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY , Preneur,

    Ont convenu des conditions de la résiliation du bail commercial relatif aux locauxoccupés dans le cadre d'une activité commerciale à
    CLICHY-SOUS-BOIS (SEINE-SAINT-DENIS) 93390 Allée Maurice Audin.

    En conséquence, le preneur était tenu de libérer les locaux au plus tard le 31 décembre 2024.

    Pour avis.

    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l'Office notarial de Maître ARCHAMBAULT, sus-nommée.
  • AVIS AUTRE
    27/11/2024
    Dénomination : AHF (CBC) - EVICTION COMMERCIALE BOUDIH / EPFIF (V
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte authentique en date du 23 octobre 2024, reçu par Maître Caroline ARCHAMBAULT, Notaire de la Société par Actions Simplifiée ' Cheuvreux ' titulaire d'un office notarial dont le siège est situé à PARIS 8ème arrondissement, 55 Boulevard Haussmann, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial ayant pour sigle 'EPFIF' dont le siège est à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 4-14 rue Ferrus, identifiée au SIREN sous le numéro 495120008 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Et Monsieur Jamal BOUDIH, commerçant, demeurant à GENNEVILLIERS (92230) 22 rue Marcel Lamour.
    Né à TIZNIT (MAROC) le 28 août 1973,
    Monsieur Jamal BOUDIH est immatriculé, pour cette activité commerciale, en nom propre au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous numéro 432 786 390.
    La dénomination commerciale du fonds de commerce concerné est ' LA TONNELLE '.
    Ont constaté la libération du Bien occupé dans le cadre de cette activité commerciale, situé à VILLENEUVE-LA-GARENNE (HAUTS-DE-SEINE) (92390) 170 Boulevard Gallieni.
    Monsieur BOUDIH procède aux formalités (1) de cessation d'activité et (2) aux notifications aux créanciers inscrits et aux administrations.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l'Office notarial de Maître ARCHAMBAULT, sus-nommée.
  • AVIS AUTRE
    10/06/2024
    Dénomination : EPFIF
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public national à caractère industriel et commercial sis 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société R C M , société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 423 221 274 ont conclu le 30 mai 2024 un protocole relatif à l'éviction amiable au plus tard le 31 mai 2024 de la société R C M des locaux sis 21 avenue de la Division Leclerc - 91620 LA VILLE-DU-BOIS contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Service des Séquestres, Maison des Avocats - Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • AVIS AUTRE
    30/12/2023
    Dénomination : EPFIF
    Journal : affiches-parisiennes.com
    L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public national à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 495 120 008 et la société ORM GRILL'S, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 922 477 260 ont conclu le 20 décembre 2023 un protocole relatif à l'éviction amiable au plus tard le 20 décembre 2023 de la société ORM GRILL'S des locaux sis 16 route de Provins - 94490 ORMESSON-SUR-MARNE contre le versement d'une indemnité d'éviction.
    Les oppositions peuvent être formées dans un délai de 10 jours à compter de la présente publicité et doivent être adressées à l'attention de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Séquestre Juridique, Maison des Avocats - Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17 et à l'adresse suivante : Service des Séquestres, Maison des Avocats - Cours des Avocats MAISON DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17.
  • VENTE 27/10/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 4-14 Rue Ferrus 75014 Paris 14e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 2240000.00 euros
    Ancien propriétaire : ALILI Amar
    Bodacc A n°20220209, annonce n°1500
  • MODIFICATION 04/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : Dugoin-Clément, Jean-Philippe ; Président et Administrateur partant : Roux, nom d'usage : Pécresse, Valérie
    Bodacc B n°20220087, annonce n°2213
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et Administrateur partant : Affane, Hicham ; nomination du Président et Administrateur : Roux, nom d'usage : Pécresse, Valérie
    Bodacc B n°20200053, annonce n°1814
  • VENTE 10/08/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité d'éviction fixée à 316950 Euros
    Ancien propriétaire : L'INSTANT
    Bodacc A n°20180151, annonce n°1233
  • VENTE 09/08/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail moyennant une indemnité de 260000 Euros
    Ancien propriétaire : HOCINI Omar précédemment nommé HOUSNI Amar (NI au RCS)
    Bodacc A n°20170151, annonce n°1312
  • VENTE 25/09/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Résiliation de bail commercial moyennant une indemnité de 518178 Euros
    Ancien propriétaire : PICCOLA ITALIA 2
    Bodacc A n°20160188, annonce n°1106
  • MODIFICATION 28/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et Administrateur partant : Laurent, Jean Luc, nomination du Président et Administrateur : Affane, Hicham
    Bodacc B n°20140019, annonce n°1360
  • MODIFICATION 06/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
    Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080097, annonce n°1103

Cartographie de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Entreprises citées de EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • AGIR POUR LES COPROPRIETES EN ILE DE FRANCE (910 377 258) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et AGIR POUR LES COPROPRIETES EN ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre Deniziot , Eric Dubertrand , Christophe Chanu et 9 autres
  • REINE (447 645 698) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et REINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MARCADET , Albert OGNIER
  • MC W.I.P. (982 741 019) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et MC W.I.P. de la relation : Inconnue
  • S.I.F.A.E. (894 385 517) Cité 3 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et S.I.F.A.E. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Léa Makarem , Gilles Battail , Patrick Zagury et 7 autres
  • SCI K IMMO VILLECRESNES (843 174 541) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI K IMMO VILLECRESNES de la relation : Notaire
  • SCI PONTHIERRY PASTEUR (390 795 888) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI PONTHIERRY PASTEUR de la relation : Notaire
  • SCI BD (378 288 856) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI BD de la relation : Notaire
  • IMMOBILIERE B.D.2 (415 152 016) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et IMMOBILIERE B.D.2 de la relation : Notaire
  • FONCIERE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE (879 135 911) Cité 2 fois en 2019 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et FONCIERE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque
  • SCI CHAULIN CHESNAY (428 603 997) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI CHAULIN CHESNAY de la relation : Banque
  • SCI DES 4 FILLES DONCIEUX (814 381 992) Cité 2 fois en 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI DES 4 FILLES DONCIEUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Solange Doncieux , Joséphine Doncieux , Laeticia Doncieux et 2 autres
  • SCI GUTEMBERG (898 153 010) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SCI GUTEMBERG de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick DE RORRE , RAMINVEST , Rami SMILA
  • OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES (279 400 139) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES de la relation : Notaire
  • SAS COURBEVOIE FAUVELLES (880 615 935) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SAS COURBEVOIE FAUVELLES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INTERCONSTRUCTION , EMERIGE , BROWNFIELDS GESTION et 6 autres
  • SOSAJPE (497 539 916) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et SOSAJPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sautfenne AYADI , Carine AYADI , Jean-Paul LEONE et 3 autres
  • FONCIERE COMMUNE (800 922 726) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et FONCIERE COMMUNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRIMEXIS AUDIT , Didier Hemion , Christophe Benavides et 3 autres

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 93 94 94 92
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 39 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

  • ACIF Agir pour les Copropriétés en Île-de-France
    Enregistrée le 10/03/2026
    Expire le 10/03/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR5235737
    Demande publiée
  • SIFAE
    Enregistrée le 17/12/2020
    Expire le 17/12/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4713305
    Marque enregistrée
  • EPF Ile-de-France (EPFIF)
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 03/04/2025
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4170803
    Marque enregistrée
  • Grand Paris Foncier
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4170815
    Demande totalement rejetée
  • Trophée des Maires bâtisseurs
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 03/04/2025
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4170822
    Marque enregistrée

Aides perçues par EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 675 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10205375
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 640 126 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11886893