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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 25/57585
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-22.609
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOMBOUNE, OAO, la société Wanassa, la société Taher, la société Macif, la société Immo de France, le syndicat des copropriétaires du centre commercial, la société Slm coiffure, SILAV II
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2024, 23/02487
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOMBOUNE, SILAV II, SLM COIFFURE, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, S.C.I. TAHER, S.A.R.L. WANASSA, S.C.I. OAO, MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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