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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2026, 25/57585
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/11/2025, 19/08373
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Compagnie d'assurances MACIF, SCI SOMBOUNE, SILAV II, SLM COIFFURE, TAHER, WANASSA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SDC CENTRE COMMERCIAL, OAO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-22.609
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Macif, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOMBOUNE, OAO, la société Wanassa, la société Taher, la société Immo de France, le syndicat des copropriétaires du centre commercial, la société Slm coiffure, SILAV II, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2024, 23/02487
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SILAV II, SLM COIFFURE, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, S.C.I. TAHER, S.A.R.L. WANASSA, S.C.I. OAO, SOMBOUNE, MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
27/02/2020, 18/02634
Début du contentieux :
15/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/12/2012, 11/06444
Début du contentieux :
01/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMJ