| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MERLAN 135 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI MERLAN 135
| SIREN : | 495 346 371 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 495 346 371 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 10/04/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/04/2007) |
| Numéro RCS : | 495 346 371 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 150,00 € |
Activité de SCI MERLAN 135
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Etablissements de l'entreprise SCI MERLAN 135
Etablissements de l'entreprise SCI MERLAN 135
Dirigeants et représentants de SCI MERLAN 135
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MERLAN 135
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI MERLAN 135
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI MERLAN 135
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI MERLAN 135
0 procédure collective
Alertes de SCI MERLAN 135
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MERLAN 135
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI MERLAN 135
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 25/00946Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Délibéré prorogéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2024, 20/01590Début du contentieux : 23/01/2020Position : DemandeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2024, 22-17.855Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse régionale de Crédit agricole de Lorraine, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, HoldingDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/09/2023, 20/01590Début du contentieux : 14/12/2017Position : DemandeurAutres parties : CRCAML CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAINDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/2019, 18-12.124Début du contentieux : 06/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2017, 17/09097Début du contentieux : 06/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI MERLAN 135
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AUTRE23/04/2021TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLEDénomination : SCI MERLAN 135Journal : Les Nouvelles Publications
9ème chambre
Le tribunal, par jugement du 23 mars 2021, a ordonné la modification du plan de la : SCI MERLAN 135, inscrite sous le n° SIREN 495 346 371, dont le siège social est sis 4 rue Montgrand 13006 Marseille. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex 01. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2021RCS de MarseilleBodacc A n°20210077, annonce n°3815Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement de modification du plan arrêté le 12 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 01. RG 18/2693
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AUTRE02/04/2021TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLEDénomination : SCI MERLAN 135Journal : Les Nouvelles Publications
9ème chambre
Le tribunal, par jugement du 23 mars 2021, a ordonné la modification du plan de la : SCI MERLAN 135, inscrite sous le n° SIREN 495 346 371, dont le siège social est sis 4 rue Montgrand 13006 Marseille. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille cedex 01. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2020RCS de de MarseilleBodacc A n°20200132, annonce n°2031Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître LOUIS Jean-Pierre, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 18/02693
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2018RCS de MarseilleBodacc A n°20180095, annonce n°2538Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître DOUHAIRE, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître J.-P. LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 18/2693
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Entreprises citées de SCI MERLAN 135
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IMMOBILIERE HOLDING (412 376 444) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI MERLAN 135 et IMMOBILIERE HOLDING de la relation : Inconnue
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