| Code NAF ou APE : | 47.78C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANE BVBA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TRANE BVBA
| SIREN : | 495 375 628 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 495 375 628 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/03/2007) |
Activité de TRANE BVBA
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Procédures collectives de TRANE BVBA
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Contentieux de TRANE BVBA
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CJUE, 20/09/2023, T-263/16 RENV, T-265/16, T-311/16, T-319/16, T-321/16, T-343/16, T-350/16, T-444/16, T-800/16, T-832/16Position : DemandeurAutres parties : ZF CV SYSTEMS EUROPE BV, Mayekawa Europe NV/SA, ASTRA SWEETS, VASCO GROUP SARL, KINEPOLIS GROUP NV, Ansell Healthcare Europe NV, BASF ANTWERPEN N.V, Siemens Industry Software, ONTEX BVBA, DELTA LIGHT SAS, PATISFRANCE - PURATOS, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, Atlas Copco Airpower, AMPAR, Anheuser-Busch Inbev, CELIO INTERNATIONAL, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, Esko-Graphics BVBA, SOUDAL NV, MAGNETROL INTERNATIONAL NV, COMMISSION EUROPEENNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/09/2021, 19VE00365Début du contentieux : 02/10/2018Position : DemandeurAutres parties : État françaisLire sur Pappers Justice
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CJUE, 29/06/2016, T-343/16Début du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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