ESTEBOIS

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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 21/03953
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DE PEINTURE RENE PESENTI, FER ENVIES, ATELIER GROLL, S.C. LA BELLE ECHAPPEE, CALACA ALVES FACADES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/10/2025, 25/01552
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ENTREPRISE DE, Compagnie d'assurance SMABTP, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, S.A.R.L. BOURGUIGNON, AEROTEC, LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL, PASLOC, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOBATE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SCI ALLIBER
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/08/2025, 25/00193
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROTEC, SCI ALLIBER, LES MAISONS DE L'ATELIER GROLL, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE DE AMORIN, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOBATE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PASLOC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/05/2025, 20/03202
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : K PARIS EXPO, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E. ETS MARQUEZ CHAUFFAGE SANITAIRE, ENTREPRISE DE AMORIN, S.A. ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, QBE EUROPE, S.A.S. EDITEC, SAMSE, ACTE IARD, GAN ASSURANCES, CUPANI CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AKTIS ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, FER ENVIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société BPCE IARD Anciennement dénommée ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, Syndic. de copro. LE, PASLOC, S.A.S.U. AGI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCHITECTURE 3 G, S.A.R.L. SUD EST ELECTRICITE (SELEC), MMA IARD, S.A.R.L. Conseils Etudes et Traitements, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
  Dispositif : Expertise
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