| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA BELLE ETOILE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LA BELLE ETOILE
| SIREN : | 495 408 593 |
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| SIRET (siège) : | 495 408 593 00020 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 12/04/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/04/2007) |
| Numéro RCS : | 495 408 593 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de LA BELLE ETOILE
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Etablissements de l'entreprise LA BELLE ETOILE
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Adresse : 3 RUE PIERRE TERMIER 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORDate de création : 30/04/2016
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Adresse : 5 IMPASSE DE LA BESSEE 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORDate de création : 23/03/2007Date de clôture : 30/04/2016
Etablissements de l'entreprise LA BELLE ETOILE
Dirigeants et représentants de LA BELLE ETOILE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA BELLE ETOILE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA BELLE ETOILE
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Décision(s) des associés
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Décision(s) des associés
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LA BELLE ETOILE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA BELLE ETOILE
0 procédure collective
Alertes de LA BELLE ETOILE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA BELLE ETOILE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA BELLE ETOILE
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Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2022, 21/00319Début du contentieux : 08/01/2013Position : DemandeurAutres parties : SELARLU MATIN, FONDATEC, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MAF, QUANTUM ARCHITECTE, FRANKI FONDATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA BELLE ETOILE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2018RCS de LyonBodacc A n°20180002, annonce n°1807Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; n° RG : 16/00115
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2017RCS de LyonBodacc A n°20170209, annonce n°1533Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00115
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2016RCS de LyonBodacc A n°20160254, annonce n°2515Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00115
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MODIFICATION 16/12/2016RCS de LyonBodacc B n°20160245, annonce n°2321Dénomination : LA BELLE ETOILEAdresse : 3 rue Pierre Termier 69660 Collonges-au-Mont-d'OrDescription : Nouveau siège.
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