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Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

496 520 131 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : RUE DU NOUVEAU PORT, 20200 BASTIA
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

SIREN : 496 520 131
SIRET (siège) : 496 520 131 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81496520131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 520 131 00012
    Adresse : RUE DU NOUVEAU PORT 20200 BASTIA
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Finances de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Documents juridiques de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Comptes annuels de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Conformité de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Procédures collectives de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

  • Cour d'appel de Bastia, 04/03/2020, 19/00052
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/05/2019, 16/04941
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2019, 17VE01650
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2018, 16/19590
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Conseil d'État, 25/10/2017, 403335
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Corsica Ferries France
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2016, 16/00185
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2016, 15/21442
    Début du contentieux : 13/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2016, 15/16064
    Début du contentieux : 13/08/2015
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 13/07/2012, 355616
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale Corse Méditerranée, CORSICA FERRIES
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  • Cour de cassation, 21/06/2011, 10-15.754
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, CORSICA FERRIES, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2011, 10-19.108
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand Port maritime de Marseille, Peugeot succursale véhicules d'occasion, DCAT DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS, MACIF, INTRAMAR ACCONAGE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2010, 08/09637
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, INTRAMAR ACCONAGE, S.A. PEUGEOT SUCCURSALE VEHICULES D'OCCASION, DCAT DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS, MACIF-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2009, 08/03677
    Début du contentieux : 23/01/2008
    Position : Défendeur
  • Autorité de la Concurrence, 27/02/2009, 09-D-10
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, CORSICA FERRIES, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE
  • Cour de cassation, 19/06/2008, 07-15.821
    Début du contentieux : 26/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de la Corse
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2008, 06/12889
    Début du contentieux : 07/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES MARINS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2008, 06/18586
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2007, 06/10669
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Demandeur
  • Conseil d'État, 05/06/2007, 305280
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Société nationale Corse Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 06/04/2007, 07-D-13
    Début du contentieux : 11/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
  • Autorité de la Concurrence, 11/12/2006, 06-MC-03
    Début du contentieux : 18/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Nationale Maritime Corse Méditerranée, CORSICA FERRIES
  • Cour de cassation, 24/03/2004, 02-40.574
    Début du contentieux : 20/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/10/1998, 96-16.387
    Début du contentieux : 21/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique La Réunion européenne, SOVATEX, Insurance Company of North America
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/1998, 95-21.523
    Début du contentieux : 13/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Ateliers et chantiers de Marseille Provence (ACMP), Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/10/1990, 87-44.290
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE PHOCEENNE D'ARMEMENT MARITIME, AGENCE MARITIME CYRNOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 03/03/1989, 76347
    Début du contentieux : 04/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
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  • Tribunal des conflits, 17/10/1988, 02523
    Début du contentieux : 09/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
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  • Conseil d'État, 02/11/1987, 76347
    Début du contentieux : 09/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget
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