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Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

496 520 131 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : RUE DU NOUVEAU PORT, 20200 BASTIA
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

SIREN : 496 520 131
SIRET (siège) : 496 520 131 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR81496520131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    496 520 131 00012
    Adresse : RUE DU NOUVEAU PORT 20200 BASTIA
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Finances de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2019, 17VE01650
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Conseil d'État, 25/10/2017, 403335
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Société Corsica Ferries France
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  • Conseil d'État, 13/07/2012, 355616
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale Corse Méditerranée, CORSICA FERRIES
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  • Cour de cassation, 21/06/2011, 10-15.754
    Début du contentieux : 15/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, CORSICA FERRIES, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2011, 10-19.108
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand Port maritime de Marseille, Peugeot succursale véhicules d'occasion, DCAT DEPANNAGE COTE D'AZUR TRANSPORTS, MACIF, INTRAMAR ACCONAGE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/06/2008, 07-15.821
    Début du contentieux : 26/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF de la Corse
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2008, 06/18586
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE
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  • Conseil d'État, 05/06/2007, 305280
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE, Société nationale Corse Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/03/2004, 02-40.574
    Début du contentieux : 20/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/10/1998, 96-16.387
    Début du contentieux : 21/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique La Réunion européenne, SOVATEX, Insurance Company of North America
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/05/1998, 95-21.523
    Début du contentieux : 13/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Ateliers et chantiers de Marseille Provence (ACMP), Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/10/1990, 87-44.290
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE PHOCEENNE D'ARMEMENT MARITIME, AGENCE MARITIME CYRNOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 03/03/1989, 76347
    Début du contentieux : 04/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
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  • Tribunal des conflits, 17/10/1988, 02523
    Début du contentieux : 09/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
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  • Conseil d'État, 02/11/1987, 76347
    Début du contentieux : 09/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budget
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Entreprises citées de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Labels et certificats de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Propriétés intellectuelles de COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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Aides perçues par COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION

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