| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 46.72Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
| SIREN : | 497 496 489 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 496 489 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LAROCHELLE, le 25/05/2011) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/04/2007) |
| Numéro RCS : | 497 496 489 R.C.S. Larochelle |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Etablissements de l'entreprise E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Adresse : 21 BOULEVARD EDOUARD POUZET 17300 ROCHEFORTDate de création : 12/04/2007Date de clôture : 10/03/2009
Etablissements de l'entreprise E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
Dirigeants et représentants de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Alertes de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Liquidation judiciaire Du 10/03/2009 au 24/05/2011Insuffisance d'actif Depuis le 24/05/2011Jugement prononçant 10/03/2009Bodacc A n°20090063/1260 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 05/07/2010Bodacc A n°20100212/1237 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 24/05/2011Bodacc A n°20110109/770 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 17/12/2008 au 10/03/2009Jugement d'ouverture 17/12/2008Bodacc A n°20090007/1031 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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Cour de cassation, 03/06/2026, 25-17.200, 25-17.200Début du contentieux : 09/04/2025Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/11/2025, 24-15.055, 24-15.055Début du contentieux : 13/03/2024Position : DemandeurAutres parties : FRANCE TRAVAILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 09/04/2025, 24/08749Début du contentieux : 03/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 13/03/2024, 20/07484Début du contentieux : 03/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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RADIATION 24/06/2011RCS de La RochelleBodacc B n°20110122, annonce n°436
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2011RCS de La RochelleBodacc A n°20110109, annonce n°770Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2010RCS de La RochelleBodacc A n°20100212, annonce n°1237Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2009RCS de La RochelleBodacc A n°20090213, annonce n°1657Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2009RCS de La RochelleBodacc A n°20090063, annonce n°1260Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/01/2009RCS de RochefortBodacc A n°20090007, annonce n°1031Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de E R P I M ETUDE REALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES
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