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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

497 514 422 · Active
Adresse : MAISON DU PEUPLE ET DE LA PAIX, 182 RUE DE PERIGUEUX, 16000 ANGOULEME
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/12/2004

Informations juridiques de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

SIREN : 497 514 422
SIRET (siège) : 497 514 422 00045
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10497514422
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/12/2004
Identifiant association : W161002074

Activité de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Objet de l'association : Sensibiliser l'opinion publique et les décideurs politiques et économiques de la Charente aux problématiques liées aux O.G.M. (P.G.M.) ; promouvoir des alternatives aux O.G.M. (P.G.M.) dans l'agriculture ; étendre son champ d'action à toute innovation concernant l'agriculture et l'alimentation ('principe de précaution').
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

  • Établissement

    En activité

    497 514 422 00045
    Adresse : MAISON DU PEUPLE ET DE LA PAIX 182 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME
    Date de création : 07/10/2024
  • Établissement

    Fermé

    497 514 422 00037
    Adresse : MPP 50 RUE HERGE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 31/01/2019
    Date de clôture : 07/10/2024
  • Établissement

    Fermé

    497 514 422 00029
    Adresse : 24 RUE BASSE DE LA LOIRE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 07/08/2014
    Date de clôture : 31/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    497 514 422 00011
    Adresse : MAISON AGRICULTURE BIOLOGIQUE 16 LOGIS DE L OISELLERIE 16400 LA COURONNE
    Date de création : 22/12/2004
    Date de clôture : 07/08/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Finances de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Dirigeants et représentants de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

    • Récépissé de modification
    03/06/2020
    • Procès verbal
    03/06/2020
    • Récépissé de modification
    31/01/2019
    • Procès verbal
    31/01/2019
    • Récépissé de modification
    13/04/2018
    • Statuts
    13/04/2018
    • Procès verbal
    13/04/2018
    • Récépissé de modification
    21/08/2014
    • Liste dirigeants
    21/08/2014
    • Statuts
    21/08/2014
    • Procès verbal
    21/08/2014
    • Récépissé de modification
    13/02/2013
    • Statuts
    13/02/2013
    • Procès verbal
    13/02/2013
    • Récépissé de modification
    07/06/2012
    • Liste dirigeants
    07/06/2012
    • Récépissé de modification
    22/08/2011
    • Liste dirigeants
    22/08/2011
    • Récépissé de modification
    28/09/2009
    • Liste dirigeants
    28/09/2009
    • Récépissé délivré
    29/08/2007
    • Statuts
    29/08/2007
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Comptes annuels de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

  • Conseil d'État, 23/10/2024, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-HR, Confédération Paysanne, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Premier ministre, Fédération Nature et Progrès, Vigilance OGM 33, OGM DANGERS, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M
    Dispositif : Liquidation provisoire d'astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 27/10/2022, C-688/21
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Premier ministre, Vigilance OGM 33, OGM DANGERS, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M, CONVIVIO-HR, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Confédération paysanne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2021, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération Paysanne, CONVIVIO-HR, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, RESEAU SEMENCES PAYSANNES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 388649
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, CONVIVIO-HR, Vigilance OG2M, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, OGM DANGERS, Vigilance OGM 33, Fédération nature et progrès, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 18/01/2018, C-528/16
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Premier ministre, Fédération Nature & Progrès, Vigilance OGM 33, OGM DANGERS, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M, CONVIVIO-HR
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

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Cartographie de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DU PEUPLE ET DE LA PAIX
182 RUE DE PERIGUEUX
16000 ANGOULEME

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

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Appels d'offres gagnés par COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

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Labels et certificats de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

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Aides perçues par COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16

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