| Code NAF ou APE : | 26.52Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROLEX applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ROLEX
| SIREN : | 497 647 958 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 647 958 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/05/2007) |
Activité de ROLEX
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Etablissements de l'entreprise ROLEX
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Adresse : 3.5.7 RUE FRANCOIS DUSSAUD 1211 GENEVE SUISSE SUISSEDate de création : 01/05/2007
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Adresse : R.F. TRANSPORT VUAILLAT 16 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE 01200 VALSERHONEDate de création : 30/06/2010Date de clôture : 30/06/2010
Etablissements de l'entreprise ROLEX
Dirigeants et représentants de ROLEX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROLEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ROLEX
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Comptes annuels de ROLEX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROLEX
0 procédure collective
Alertes de ROLEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROLEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ROLEX
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Cour de cassation, 05/03/2026, 25-19.438Début du contentieux : 20/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ROLEX FRANCE, la société Pinel & PinelDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/06/2025, 24/00808Début du contentieux : 14/10/2020Position : DemandeurAutres parties : SOROBA, COD PINEL & PINEL, ROLEX FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2025, 25/06101Début du contentieux : 12/02/2025Position : DemandeurAutres parties : BDR & ASSOCIES, SKELETON CONCEPT, ROLEX FRANCEDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 24/03052Début du contentieux : 19/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Rolex Holding S.A, PELLEGRIN & FILS, ROLEX FRANCEDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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INPI, 09/04/2025, OP 24-3639Position : DemandeurAutres parties : MJM, SOROBALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 23/04114Position : DemandeurAutres parties : ROLEX FRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 22/09315Début du contentieux : 22/06/2023Position : DemandeurAutres parties : ROLEX FRANCE, SKELETON CONCEPT, SOROBA, BDR & ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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INPI, 22/03/2022, OP 21-1807Position : DéfendeurAutres parties : SOROBA, MONTRES AMBRE SALire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/11/2021, T-726/21Début du contentieux : 25/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), PWT A/SLire sur Pappers Justice
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INPI, 08/02/2019, 2018-3377Position : DemandeurAutres parties : SOROBALire sur Pappers Justice
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INPI, 07/05/2018, 2017-4670Position : DéfendeurAutres parties : SOROBALire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 05/04/2018, 2016/03489Début du contentieux : 03/11/2016Position : DemandeurAutres parties : ROLEX FRANCELire sur Pappers Justice
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INPI, 03/08/2017, 2017-0825Position : DemandeurAutres parties : SOROBALire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 20/04/2017, 2016/03489Début du contentieux : 03/11/2016Position : DemandeurAutres parties : ROLEX FRANCELire sur Pappers Justice
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INPI, 01/09/2014, 14-1189Position : DéfendeurAutres parties : SOROBA, AYONA IP LIMITEDLire sur Pappers Justice
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INPI, 26/07/2013, 13-1041Position : DemandeurAutres parties : SOROBALire sur Pappers Justice
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INPI, 23/07/2013, 13-0800Début du contentieux : 18/06/2013Position : DemandeurAutres parties : SOROBALire sur Pappers Justice
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INPI, 08/07/2013, 13-0236Position : DéfendeurAutres parties : NOPROBLEMO, SOROBALire sur Pappers Justice
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INPI, 21/03/2012, 11-4303Position : DemandeurAutres parties : RABYA PRODUCTIONSLire sur Pappers Justice
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INPI, 31/01/2012, 11-3424Position : DéfendeurAutres parties : BRAUNSCHWEIG SWITZERLAND INH. RAYMOND B, SOROBALire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/07/2008, T-67/06Position : DéfendeurAutres parties : OHMI, EliniLire sur Pappers Justice
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