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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

497 714 071 · Active
Adresse : 49 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/2007
Dirigeants : MARCHAND Hélène , Eme Sylvain , Soulès Camille , Sforza Anthony , Razé Florian , et 30 autres.

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Informations juridiques de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

SIREN : 497 714 071
SIRET (siège) : 497 714 071 00030
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR79497714071
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 25/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/04/2007)
Numéro RCS : 497 714 071 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Activité principale déclarée : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 714 071 00030
    Adresse : 49 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 07/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 714 071 00022
    Adresse : 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 17/07/2007
    Date de clôture : 02/03/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 714 071 00014
    Adresse : 43 AVENUE DE LA LIBERATION 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 17/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Finances de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Dirigeants et représentants de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Entreprises dirigées par EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2026
    • PV AG de désignation des administrateurs
    16/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/11/2025
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/06/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/05/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    29/05/2024
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2019
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2019
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2019
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2018
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2017
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général
    27/07/2017
    • Ampliation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/09/2016
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/05/2016
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/05/2016
    • Ampliation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Arrêté
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/01/2016
    • Ampliation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    20/10/2014
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/12/2013
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/06/2013
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/06/2013
    • Ampliation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/07/2012
    • Ampliation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/03/2012
    • Ampliation
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
    07/12/2010
    • Ampliation
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
    07/12/2010
    • Ampliation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/05/2009
    • Ampliation
      • Nomination de président du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Nomination de président du conseil d'administration
    23/07/2008
    • Ampliation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
    13/03/2008
    • Ampliation
      • Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
      • Transfert du siège social
    17/08/2007

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Procédures collectives de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Contentieux de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/05/2026, 25/00575
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 29/10/2025, 25/00577
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2306229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2502922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau de recherches géologiques et minières, 2 PIR, syndicat des copropriétaire de l'immeuble la Côte Thiollière, SCI GRIMALDI AUVERGNE, EPORA ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, ASE 42, SCI HDS, Société Antea Group, Société Socotec, Société Turri et Fils, ECOMAT STL, GRDF, SOC STEPHANOISE DES EAUX, ENEDIS, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, MARTI SAINT ETIENNE, Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2502533
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 boulevard Augustin Thierry, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 13 boulevard Augustin Thierry, SNCF Réseau
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 18/02/2025, 25/00140
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2024, 2204269
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Rochettes, SARL Flam
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/08/2024, 2407124
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Co-Archi
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2024, 2402694
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Gepral R Ethevenot et R Hafner, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue Antoine Durafour
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2024, 2401394
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI Manufacture, VURPAS ARCHITECTES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305933
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bâtir et loger, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2022, 2207762
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER DES VERGERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26 rue de la Mulatière, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 rue de la Mulatière
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2022, 2207734
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue du Mont d'Or, OPH DU DEPARTEMENT DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE, TF LE TOIT FOREZIEN, TECTONIQUES, DOMINIQUE VIGIER
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2016, 15LY01826
    Début du contentieux : 02/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ulysse
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EME Sylvain Maximin Nestor nom d'usage : EME devient administrateur. ROBERT Hélène Claire Célénie nom d'usage : MARCHAND devient administrateur. BOURGEOIS David-Olivier nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus administrateur. CALAIS Elise n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260066, annonce n°1454
  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOUANDET Amélie Marie n'est plus administrateur. SOULÈS Camille Sarah Anais nom d'usage : SOULÈS devient administrateur
    Bodacc B n°20260066, annonce n°1453
  • MODIFICATION 29/03/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAZÉ Florian Nicolas Rodolphe nom d'usage : RAZÉ devient administrateur. SFORZA Anthony nom d'usage : SFORZA devient administrateur. GRAVIER Fabrice Pierre nom d'usage : GRAVIER n'est plus administrateur. MALARD Fabien Bruno nom d'usage : MALARD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260061, annonce n°1131
  • MODIFICATION 29/03/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TANAYS Eric Pierre Jean nom d'usage : TANAYS n'est plus administrateur. RONDREUX Estelle Marie Jeanne n'est plus administrateur. DURAND Renaud Francois-Bernard nom d'usage : DURAND devient administrateur. REGNIER Elise Martine Pascale nom d'usage : ROUSSET devient administrateur
    Bodacc B n°20260061, annonce n°1130
  • MODIFICATION 29/03/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SUCHEL Christophe Augustin nom d'usage : SUCHEL n'est plus Administrateur. BRENNE Cécile Françoise nom d'usage : TREMPIL n'est plus administrateur. BONHOMME Céline Sylvie Pascale nom d'usage : BONHOMME devient administrateur. MERLIN Christophe nom d'usage : MERLIN devient administrateur
    Bodacc B n°20260061, annonce n°1129
  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GONIN Agnès nom d'usage : GONIN devient administrateur
    Bodacc B n°20260016, annonce n°1533
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PONCHON Christiane Marcelle nom d'usage : JODAR n'est plus Administrateur. CHEYTION Emmannuelle nom d'usage : CHAROLLAIS CHEYTON n'est plus Administrateur. PERRIN Fabienne Marie Jeanne devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1279
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAUGUES Lionel Pierre Jean nom d'usage : SAUGUES n'est plus Administrateur. KARULAK Robert Ernest Henri nom d'usage : KARULAK devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1278
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CEREZA François Xavier nom d'usage : CEREZA n'est plus Administrateur. COLLIGNON Claire nom d'usage : LEPLAT n'est plus Administrateur. VAN MAEL Bruno nom d'usage : VAN MAEL n'est plus Administrateur. BRENNE Cécile Françoise nom d'usage : TREMPIL devient administrateur. MIGUEL Sandrine nom d'usage : MARCOUX devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1277
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BESACIER Monique nom d'usage : NOVAT n'est plus administrateur. WOZNIAK Marie Anne Stanislawa devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1276
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AGUILERA Marguerite Françoise nom d'usage : BLANC n'est plus Administrateur. YVONNET Laure Julie nom d'usage : BADIN n'est plus administrateur. MALARD Fabien Bruno nom d'usage : MALARD devient administrateur. COMES Florence Marie Marguerite devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1275
  • MODIFICATION 07/07/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BENADY Chantal Brigitte Odette nom d'usage : BENADY LISBONIS n'est plus Administrateur. LACROIX Gérard nom d'usage : LACROIX n'est plus Administrateur. EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain nom d'usage : EURY n'est plus Administrateur. DELAUNAY Nicolas Emile nom d'usage : DELAUNAY n'est plus administrateur. JOUANDET Amélie Marie devient administrateur. SORNIN-PETIT Nicolas Jean nom d'usage : SORNIN-PETIT devient administrateur. SCHUFFENECKER Dominique Paul nom d'usage : SCHUFFENECKER devient administrateur. VEYRET Olivier Jacques nom d'usage : VEYRET devient administrateur
    Bodacc B n°20240130, annonce n°1274
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PARTOUCHE Daniel nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus Administrateur. TIRAVY Florent nom d'usage : TIRAVY n'est plus Administrateur. CALAIS Elise devient administrateur. BOURGEOIS David-Olivier nom d'usage : BOURGEOIS devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1326
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUSEGHIAN Aline devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1325
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REYNAUD Hervé Roger nom d'usage : REYNAUD n'est plus Administrateur. GRANGE Pascale Suzanne Pierrette nom d'usage : LACOUR devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1324
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRIN Fabienne Marie Jeanne nom d'usage : PERRIN n'est plus Administrateur. SANCHEZ Marie-Josèphe nom d'usage : PEREZ devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1323
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KARULAK Robert Ernest Henri nom d'usage : KARULAK n'est plus Administrateur. SEMACHE Nadia devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1322
  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DALLARA Charles Lucien Didier nom d'usage : DALLARA n'est plus Administrateur. CHIHAB Nora nom d'usage : BERROUKECHE devient administrateur. RICCIARDI Laurence devient administrateur
    Bodacc B n°20240125, annonce n°1321
  • MODIFICATION 16/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOULIN Corinne Marie nom d'usage : DESIDERIO n'est plus Administrateur. SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre nom d'usage : SIMONIN n'est plus Administrateur. TANAYS Eric Pierre Jean nom d'usage : TANAYS devient administrateur. RONDREUX Estelle Marie Jeanne devient administrateur
    Bodacc B n°20240115, annonce n°1042
  • MODIFICATION 09/06/2024
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARTHAUD Jack Henri nom d'usage : ARTHAUD n'est plus directeur général. ASTIER Yvan nom d'usage : ASTIER devient directeur général
    Bodacc B n°20240110, annonce n°1053
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PETIOT Olivier Denis nom d'usage : PETIOT n'est plus Administrateur. GRAVIER Fabrice Pierre nom d'usage : GRAVIER devient administrateur
    Bodacc B n°20190104, annonce n°1931
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MATHERON Philippe Franck Daniel nom d'usage : MATHERON n'est plus Administrateur. DELAUNAY Nicolas Emile nom d'usage : DELAUNAY devient administrateur
    Bodacc B n°20190104, annonce n°1930
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTRAND François Stéphane nom d'usage : BERTRAND n'est plus Administrateur. YVONNET Laure Julie nom d'usage : BADIN devient administrateur
    Bodacc B n°20190104, annonce n°1929
  • MODIFICATION 30/09/2018
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DRILLAT Christine Etiennette Berthe nom d'usage : DEFFAYET n'est plus Administrateur. BESACIER Monique nom d'usage : NOVAT devient administrateur
    Bodacc B n°20180186, annonce n°1031
  • MODIFICATION 27/12/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond ; Administrateur suppléant : COLLIGNON Claire modification le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 ; Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 ; Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette modification le 28 Octobre 2014 ; Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CHEYTION Emmannuelle modification le 28 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur suppléant : BERTRAND François Stéphane modification le 27 Juillet 2017 ; Administrateur suppléant : BERGER Jean Pierre Benoit Marie en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : DALLARA Charles Lucien Didier en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : SAUGUES Lionel Pierre Jean en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : VAN MAEL Bruno en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : MOULIN Corinne Marie en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur titulaire : SUCHEL Christophe Augustin modification le 27 Juillet 2017 ; Administrateur suppléant : PERRIN Fabienne Marie Jeanne en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : KARULAK Robert Ernest Henri en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : DEVUN Denis André Daniel en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : PEYCELON Nicole Marie Jeanne en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur suppléant : MATHERON Philippe Franck Daniel en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur : KEFI Samy Tony en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur suppléant : BEYENS Laurence Marie Noëlle en fonction le 22 Septembre 2016 ; Administrateur suppléant : PETIOT Olivier Denis en fonction le 22 Septembre 2016 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 08 Août 2017 ; Directeur général : ARTHAUD Jack Henri en fonction le 27 Juillet 2017 ; Administrateur suppléant : REYNAUD Hervé Roger en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur suppléant : TIRAVY Florent en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur titulaire : PARTOUCHE Daniel en fonction le 21 Décembre 2017 ; Administrateur suppléant : AGUILERA Marguerite Françoise en fonction le 21 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170248, annonce n°649
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond ; Administrateur suppléant : COLLIGNON Claire modification le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 ; Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 ; Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 ; Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette modification le 28 Octobre 2014 ; Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CHEYTION Emmannuelle modification le 28 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur suppléant : BERTRAND François Stéphane modification le 27 Juillet 2017 ; Administrateur suppléant : BERGER Jean Pierre Benoit Marie en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : DALLARA Charles Lucien Didier en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : SAUGUES Lionel Pierre Jean en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : VAN MAEL Bruno en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Roland Philippe Gaël en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : MOULIN Corinne Marie en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur titulaire : SUCHEL Christophe Augustin modification le 27 Juillet 2017 ; Administrateur suppléant : MACAUDIER Jacqueline Marie Paule modification le 22 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : PERRIN Fabienne Marie Jeanne en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : KARULAK Robert Ernest Henri en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur suppléant : DEVUN Denis André Daniel en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : PEYCELON Nicole Marie Jeanne en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur suppléant : PHILIBERT Bernard Pierre Marie en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur suppléant : MATHERON Philippe Franck Daniel en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur : KEFI Samy Tony en fonction le 02 Mai 2016 ; Administrateur suppléant : BEYENS Laurence Marie Noëlle en fonction le 22 Septembre 2016 ; Administrateur suppléant : PETIOT Olivier Denis en fonction le 22 Septembre 2016 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 27 Juillet 2017 ; Directeur général : ARTHAUD Jack Henri en fonction le 27 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170145, annonce n°568
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur suppléant : COLLIGNON Claire modification le 04 Janvier 2016 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette modification le 28 Octobre 2014 Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHEYTION Emmannuelle modification le 28 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : BERTRAND François Stéphane modification le 20 Octobre 2014 Administrateur suppléant : BERGER Jean Pierre Benoit Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DALLARA Charles Lucien Didier en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SAUGUES Lionel Pierre Jean en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : VAN MAEL Bruno en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Roland Philippe Gaël en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur : MOULIN Corinne Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SUCHEL Christophe Augustin en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : MACAUDIER Jacqueline Marie Paule modification le 22 Janvier 2016 Administrateur suppléant : PERRIN Fabienne Marie Jeanne en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : KARULAK Robert Ernest Henri en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DEVUN Denis André Daniel en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur : PEYCELON Nicole Marie Jeanne en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur suppléant : PHILIBERT Bernard Pierre Marie en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur : LASMOLES Isabelle en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur suppléant : MATHERON Philippe Franck Daniel en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur : KEFI Samy Tony en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur suppléant : BEYENS Laurence Marie Noëlle en fonction le 22 Septembre 2016 Administrateur suppléant : PETIOT Olivier Denis en fonction le 22 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160189, annonce n°583
  • MODIFICATION 06/05/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur suppléant : COLLIGNON Claire modification le 04 Janvier 2016 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette modification le 28 Octobre 2014 Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHEYTION Emmannuelle modification le 28 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : BERTRAND François Stéphane modification le 20 Octobre 2014 Administrateur suppléant : BERGER Jean Pierre Benoit Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DALLARA Charles Lucien Didier en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SAUGUES Lionel Pierre Jean en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : VAN MAEL Bruno en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Roland Philippe Gaël en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DUPREZ Fabien Alexandre en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur : MOULIN Corinne Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SUCHEL Christophe Augustin en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : MACAUDIER Jacqueline Marie Paule modification le 22 Janvier 2016 Administrateur suppléant : PERRIN Fabienne Marie Jeanne en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : KARULAK Robert Ernest Henri en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DEVUN Denis André Daniel en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur : PEYCELON Nicole Marie Jeanne en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur suppléant : PHILIBERT Bernard Pierre Marie en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur : LASMOLES Isabelle en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur suppléant : MATHERON Philippe Franck Daniel en fonction le 02 Mai 2016 Administrateur : KEFI Samy Tony en fonction le 02 Mai 2016
    Bodacc B n°20160090, annonce n°718
  • MODIFICATION 12/01/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur suppléant : COLLIGNON Claire modification le 04 Janvier 2016 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : DENEUVY Jean-Philippe en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette modification le 28 Octobre 2014 Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHEYTION Emmannuelle modification le 28 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : BERTRAND François Stéphane modification le 20 Octobre 2014 Administrateur suppléant : BERGER Jean Pierre Benoit Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DALLARA Charles Lucien Didier en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SAUGUES Lionel Pierre Jean en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : VAN MAEL Bruno en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Roland Philippe Gaël en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DUPREZ Fabien Alexandre en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur : MOULIN Corinne Marie en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SIMONIN Pascal Marie Henri Pierre en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : SUCHEL Christophe Augustin en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : MAUCAUDIER Jacqueline Marie Paule en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : PERRIN Fabienne Marie Jeanne en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : KARULAK Robert Ernest Henri en fonction le 04 Janvier 2016 Administrateur suppléant : DEVUN Denis André Daniel en fonction le 04 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160007, annonce n°987
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis en fonction le 25 Juillet 2012 Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur : COLLIGNON Claire en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : DENEUVY Jean-Philippe en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : BENADY Chantal Brigitte Odette en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : MARGUERIN Jean-François Gilbert Emile en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : PONCHON Christiane Marcelle en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : LACROIX Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHEYTON Emmannuelle en fonction le 20 Octobre 2014 Président du conseil d'administration : PERDRIAU Gaël Philippe Freddy en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : CHAVANNE Marc Pierre Marie en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : THIZY Gilles Marie Gérard en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : EURY Simon-Pierre Romain Sylvain Urbain en fonction le 20 Octobre 2014 Administrateur : BERTRAND François Stéphane en fonction le 20 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140207, annonce n°870
  • MODIFICATION 22/12/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : MANET Gérard Pierre André Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie Administrateur : FERIN Patrick Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine Administrateur : PIGEON Florent Georges Administrateur : MOULIN Alexandre Matthieu Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert Administrateur : BELMONT Yves en fonction le 08 Mars 2012 Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis en fonction le 25 Juillet 2012 Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur : COLLIGNON Claire en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : MASCLAUX Jérôme Paul Henry en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : DENEUVY Jean-Philippe en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : WEBER Valérie Hélène en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : MEILLAND Olivier Hervé en fonction le 13 Décembre 2013 Administrateur : CEREZA François Xavier en fonction le 13 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130246, annonce n°661
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : MANET Gérard Pierre André Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie Administrateur : ESTINGOY Philippe modification le 25 Juillet 2012 Administrateur : FERIN Patrick Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine Administrateur : PIGEON Florent Georges Administrateur : MOULIN Alexandre Matthieu Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert Administrateur : BELMONT Yves en fonction le 08 Mars 2012 Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : OECHSLI Marion modification le 07 Août 2012 Directeur général : HORNUNG Pascal modification le 13 Août 2012 Administrateur : COLLIGNON Claire en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : MASCLAUX Jérôme Paul Henry en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : DENEUVY Jean-Philippe en fonction le 18 Juin 2013 Administrateur : COT Christine Jacqueline Georgette en fonction le 18 Juin 2013
    Bodacc B n°20130121, annonce n°1999
  • MODIFICATION 02/08/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : MANET Gérard Pierre André Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie Administrateur : ESTINGOY Philippe - Administrateur : FERIN Patrick - Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine - Administrateur : PIGEON Florent Georges - Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles - Administrateur : MIGNEREY Pascal Gaston Jean - Administrateur MOULIN Alexandre Matthieu - Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert - Administrateur : LEMOINE Thierry François Olivier - Administrateur : BELMONT Yves modification le 25 Juillet 2012 Administrateur : FERIN Patrick Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine Administrateur : PIGEON Florent Georges Administrateur : HILLAIRET Claude Marie Louise Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles Administrateur : MIGNEREY Pascal Gaston Jean Administrateur : MOULIN Alexandre Matthieu Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert Administrateur : BAILLIET Magali Arlette Raymonde en fonction le 08 Mars 2012 Directeur général : HORNUNG Pascal en fonction le 08 Mars 2012 Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : OESCHLI Marion en fonction le 25 Juillet 2012 en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : COLLIGNON Claire en fonction le 25 Juillet 2012 Administrateur : ARTIGUES Gilles en fonction le 25 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120162, annonce n°2919
  • MODIFICATION 16/03/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : BARNIER Jean François Administrateur : MANET Gérard Pierre André Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie Administrateur : ESTINGOY Philippe Administrateur : FERIN Patrick Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine Administrateur : PIGEON Florent Georges Administrateur : HILLAIRET Claude Marie Louise Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles Administrateur : MIGNEREY Pascal Gaston Jean Administrateur : MOULIN Alexandre Matthieu Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert Administrateur : BAILLIET Magali Arlette Raymonde en fonction le 08 Mars 2012 Directeur général : BAZARD Eric Joël en fonction le 08 Mars 2012 Administrateur : LEMOINE Thierry François Olivier en fonction le 08 Mars 2012 Administrateur : BELMONT Yves en fonction le 08 Mars 2012
    Bodacc B n°20120054, annonce n°585
  • MODIFICATION 19/12/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice Directeur général : FERRAND Nicolas Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond Administrateur : BARNIER Jean François Administrateur : MANET Gérard Pierre André Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie Administrateur : ESTINGOY Philippe Administrateur : FERIN Patrick Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine Administrateur : PIGEON Florent Georges Administrateur : HILLAIRET Claude Marie Louise Administrateur : CONSTANS Laurence Camille Myriam Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles Administrateur : PERRIN Fabrice Dominique René Administrateur : MIGNEREY Pascal Gaston Jean Administrateur : MOULIN Alexandre Matthieu Administrateur : LERAS Gérard Jérôme Simon Robert
    Bodacc B n°20100245, annonce n°1225
  • MODIFICATION 22/05/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT Maurice. Directeur général : FERRAND Nicolas. Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond. Administrateur : BARNIER Jean François. Administrateur : MANET Gérard Pierre André. Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie. Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis. Administrateur : ESTINGOY Philippe. Administrateur : BOUCHER Sylvain. Administrateur : FERIN Patrick. Administrateur : DEBLOCK Pierre Robert. Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine. Administrateur : PIGEON Florent Georges. Administrateur : JULLIAN Arnaud Marcel Frédéric. Administrateur : HILLAIRET Claude Marie Louise. Administrateur : CONSTANS Laurence Camille Myriam. Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles.
    Bodacc B n°20090097, annonce n°419
  • MODIFICATION 03/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
    Description : Changement d'administrateurs et de président du conseil d'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : VINCENT MauriceDirecteur général : FERRAND Nicolas. Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond. Administrateur : GASTAMBIDE Marc André François. Administrateur : BARNIER Jean François. Administrateur : MANET Gérard Pierre André. Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie. Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis. Administrateur : ESTINGOY Philippe. Administrateur : CREPEY Georges. Administrateur : AMIOT Vincent. Administrateur : BOUCHER Sylvain. Administrateur : FERIN Patrick. Administrateur : DEBLOCK Pierre Robert. Administrateur : JOASSARD Raymond Antoine. Administrateur : RAVALET Sylvie Nathalie. Administrateur : PIGEON Florent Georges.
    Bodacc B n°20080136, annonce n°532
  • MODIFICATION 02/04/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : Etablissement Public d'Aménagement de ST ETIENNE
    Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
    Description : Transfert siège et principal par création Changement d'administrateur
    Administration : Directeur général : FERRAND Nicolas. Administrateur : THIOLLIERE Michel Jean Marie. Administrateur : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Administrateur : ZIEGLER Georges Jean Edmond. Administrateur : MARDER Claude Léon Paul. Administrateur : GASTAMBIDE Marc André François. Administrateur : MANET Gérard Pierre André. Administrateur : FRECENON Jacques Auguste Marie. Administrateur : GAGNAIRE Jean Louis. Administrateur : ESTINGOY Philippe. Administrateur : CREPEY Georges. Administrateur : AMIOT Vincent. Administrateur : ARGOUD Gilbert. Administrateur : BOUCHER Sylvain. Administrateur : FERIN Patrick. Administrateur : DEBLOCK Pierre Robert. Administrateur : DE LA ROCHEBROCHARD Christian Marie Pier.
    Bodacc B n°20080056, annonce n°1209

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Appels d'offres lancés par EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

  • Objet : GESTION TECHNIQUE DES IMMEUBLES ET BUREAUX DE L’EPA DE SAINT-ETIENNE, DE LA SCI MANUFACTURE ET DE LA SAS SORAPI : Lot N°3 : nettoyage

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC CONDAMIN NETTOYAGE (NIS)

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  • Objet : GESTION TECHNIQUE DES IMMEUBLES ET BUREAUX DE L’EPA DE SAINT-ETIENNE, DE LA SCI MANUFACTURE ET DE LA SAS SORAPI : Lot N°3 : nettoyage

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC CONDAMIN NETTOYAGE (NIS)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE SERVICES - DESENCOMBREMENT ET NETTOYAGE FIN DE CHANTIER : Lot N°2 : nettoyage de fin de chantier

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINTE-PROPRETE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DEFINITION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI D’UNE STRATEGIE DE RELATION PRESSE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVEL-INSIGHT

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  • Objet : Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers : Lot N°1 : travaux topographiques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESURES ET PATRIMOINE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers : Lot N°1 : travaux topographiques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESURES ET PATRIMOINE

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  • Objet : AC prestations similaires à BDC : assistance à MOA pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des sites et sols pollués : Lot 1 : ZAC PAM et ZAC châteaucreux

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : AC prestations similaires à BDC : assistance à MOA pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des sites et sols pollués : Lot 1 : ZAC PAM et ZAC châteaucreux

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Accord-cadre : Service d’entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)

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  • Objet : Marché pour prestations similaires à l’accord-cadre 23-105-02 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché pour prestations similaires à l’accord-cadre 23-105-02 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de Travaux de réalisation d’espaces publics Rue Pierre Termier, Place Chapelon et Rue Crozet Fourneyron à Saint-Etienne Lot 2 - Réseaux secs et éclairage public

    Montant : 46 940,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Marché de travaux - Désamiantage, curage et démolition - 11 Boulevard Augustin Thierry à Saint-Etienne

    Montant : 110 130,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A D

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  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne Phase II : Lot 7 : menuiserie intérieure

    Montant : 65 078,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECOIA (B2C EXPERTISE)

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  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne Phase II : Lot 4 : revêtements de façades

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVETECH FACADES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES : LOT 2 : DEMOLITION MS08 - 35 Rue CROZET FOURNEYRON

    Montant : 44 957,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne Phase II : Lot 6 : menuiseries extérieures bois

    Montant : 104 450,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BROSSE ET CHARRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS COURANTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE)

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation - 25-057 : MS1 - Réhabilitation du 11 rue Passerat à Saint-Etienne

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUTOPIA ARCHITECTURE

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation - 25-057 : MS1 - Réhabilitation du 11 rue Passerat à Saint-Etienne

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOST INGENIERIE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE DETECTION ET INSPECTION DE RESEAUX SECS ET HUMIDES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIV RESEAUX

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE DETECTION ET INSPECTION DE RESEAUX SECS ET HUMIDES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIV RESEAUX

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  • Objet : Accord-cadre d’études géotechniques (G1, G2, G4 et G5) - Multi-attributaires

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST (HYDRO-GEO)

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  • Objet : Accord-cadre d’études géotechniques (G1, G2, G4 et G5) - Multi-attributaires

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELIGEO

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’études géotechniques (G1, G2, G4 et G5) - Multi-attributaires

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIC INFRA 42

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  • Objet : Marché de travaux - Réalisation d’espaces publics Rue Pierre Termier - Place Chapelon - Rue Crozet Fourneyron : Lot N°3 : espace vert - maçonnerie - serrurerie - mobilier

    Montant : 268 232,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET LOIRE AUVERGNE (VERIDIS)

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  • Objet : Marché de travaux - Réalisation d’espaces publics Rue Pierre Termier - Place Chapelon - Rue Crozet Fourneyron : Lot N°3 : espace vert - maçonnerie - serrurerie - mobilier

    Montant : 268 232,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET LOIRE AUVERGNE (VERIDIS)

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  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne Phase II : Lot 12 : plomberie - sanitaires

    Montant : 40 444,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGECO

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  • Objet : Marché de travaux - Réalisation d’espaces publics Rue Pierre Termier - Place Chapelon - Rue Crozet Fourneyron : Lot 1 : terrassement/voirie/réseaux humides

    Montant : 932 219,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COIRO FOREZ

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  • Objet : Marché de travaux - Réalisation d’espaces publics Rue Pierre Termier - Place Chapelon - Rue Crozet Fourneyron : Lot 1 : terrassement/voirie/réseaux humides

    Montant : 932 219,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAL TP (STAL TP - AGENCE LOIRE)

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  • Objet : Aménagement du barreau de la rue du Puit THIBAUD à la rue du Colonel MAREY à Saint-Etienne : Lot 1 : terrassements - voirie

    Montant : 212 980,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE)

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCORETUDES

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GBA & CO

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GBA ENERGIES

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GBA & CO

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCORETUDES

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  • Objet : Marche de maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’un ensemble immobilier au 21 rue Louis Braille à Saint-Etienne

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GBA ENERGIES

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  • Objet : Aménagement de la rue Achille Haubtmann / Escalier métallique : Lot 02.Espaces verts

    Montant : 49 430,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Accord-cadre de Prestations Intellectuelles : Communication institutionnelle et projets et chantiers - Lot N°1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRATIS

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  • Objet : Accord-cadre de Prestations Intellectuelles : Communication institutionnelle et projets et chantiers - Lot N°1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRATIS

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  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne -Phase I : Lot N°1 : maçonnerie - réseaux - espaces verts

    Montant : 270 138,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEYRE (SARL JEAN ET ERIC VEYRE)

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  • Objet : Réhabilitation d’un immeuble d’habitation sis au 12 rue Neyron à Saint-Etienne -Phase I : Lot N°1 : maçonnerie - réseaux - espaces verts

    Montant : 270 138,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEYRE (SARL JEAN ET ERIC VEYRE)

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLEMATIS

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GREENTECH ETUDE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOREZ STRUCTURES (AUDIT ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES)

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLAIRE OGIER

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ACROBAT

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles d’habitation Marché pour prestations similaires de l’accord-cadre de prestations intellectuelles 23-084

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BDIBAT

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  • Objet : MS3 - Maitrise d’oeuvre d’infrastructures et d’espaces publics ILOT GACHET : Jardin Félix Thiollier

    Montant : 219 342,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)

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  • Objet : MS3 - Maitrise d’oeuvre d’infrastructures et d’espaces publics ILOT GACHET : Jardin Félix Thiollier

    Montant : 219 342,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME

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  • Objet : Marché de travaux - Démolition du site "TERMOZ"

    Montant : 975 967,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A D

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  • Objet : Accord-cadre de gestion technique de bâtiments et de bureaux pour l’EPA de Saint-Etienne et la SCI Manufacture de Saint-Etienne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUBERT EQUIPEMENT

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  • Objet : Accord-cadre de gestion technique de bâtiments et de bureaux pour l’EPA de Saint-Etienne et la SCI Manufacture de Saint-Etienne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUBERT EQUIPEMENT

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  • Objet : Travaux de dépollution Ilot DN COLOR à Saint-Etienne

    Montant : 321 575,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE

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  • Objet : Travaux de dépollution Ilot DN COLOR à Saint-Etienne

    Montant : 321 575,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)

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  • Objet : Remise en concurrence du Lot 2 "Plomberie-CVC" de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne, compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE P. SEAUVE

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  • Objet : Remise en concurrence du Lot 2 "Plomberie-CVC" de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne, compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOREZ THERM

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  • Objet : Accord-cadre de Maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’immeubles d’habitation - MS4 - Maîtrise d’oeuvre de réhabilitation d’un immeuble sis 24 Rue Louis BRAILLE à SAINT-ETIENNE

    Montant : 140 400,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Accord-cadre de Maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’immeubles d’habitation - MS4 - Maîtrise d’oeuvre de réhabilitation d’un immeuble sis 24 Rue Louis BRAILLE à SAINT-ETIENNE

    Montant : 140 400,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOST INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre de Maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’immeubles d’habitation - MS4 - Maîtrise d’oeuvre de réhabilitation d’un immeuble sis 24 Rue Louis BRAILLE à SAINT-ETIENNE

    Montant : 140 400,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEMATIS

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  • Objet : Accord-cadre de Maitrise d’oeuvre de réhabilitation d’immeubles d’habitation - MS4 - Maîtrise d’oeuvre de réhabilitation d’un immeuble sis 24 Rue Louis BRAILLE à SAINT-ETIENNE

    Montant : 140 400,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)

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  • Objet : Remise en concurrence Lot 5-Façades de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVETECH FACADES

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  • Objet : Remise en concurrence Lot 5-Façades de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) - PHASE N°IIb - AMENAGEMENTS INTERIEURS (Lots techniques) : Lot N°11 : Electricité

    Montant : 297 702,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUBERT EQUIPEMENT

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  • Objet : Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage sur les affaires foncières de l’EPA de Saint-Etienne et la gestion du contentieux

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN NOYER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du 52 rue Aristide Briand et de la Paix : Lot 8 - Electricité

    Montant : 100 751,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUBERT EQUIPEMENT

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) - PHASE N°IIa - AMENAGEMENTS INTERIEURS (Lots architecturaux) : Lot N°8 : menuiserie intérieure bois

    Montant : 287 574,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CECOIA (B2C EXPERTISE)

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) - PHASE I - CLOS COUVERT - Lot 2 FACADES

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE

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  • Objet : REQUALIFICATION DES RUES NEYRON, FERDINAND et AUBERT A SAINT-ETIENNE : Lot N°4 : Réhabilitation d’ouvrage d’assainissement

    Montant : 385 635,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMA

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) : PHASE I - CLOS COUVERT : Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIM'ALU L'ALUMINIUM DANS LE BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) : PHASE I - CLOS COUVERT : Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIM'ALU L'ALUMINIUM DANS LE BATIMENT

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un immeuble au 52 rue Aristide Briand et de la Paix à Saint-Etienne : Lot 12 - Façades

    Montant : 66 897,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVETECH FACADES

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  • Objet : Réhabilitation GUC#3 - Travaux préparatoires - Lot 0.3 : TRAVAUX D’INJECTION SOUS FONDATIONS

    Montant : 62 295,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) - PHASE I - CLOS COUVERT : Lot 3 CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 262 729,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE MARTIGNIAT

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) : PHASE I - CLOS COUVERT : Lot 1 MACONNERIE

    Montant : 399 886,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Réhabilitation de la Grande Usine Créative phase III (GUC#3) - PHASE I - CLOS COUVERT : Lot 3 CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 262 729,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Sécurisation et confortement du site Termoz

    Montant : 57 740,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A D

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques : Lot 2 - Droit de l’Aménagement urbain

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques : Lot 3 - Droit de la Commande publique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP BONNET LALANNE THIRY

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un immeuble au 52 rue Aristide Briand et de la Paix à Saint-Etienne : Lot : 5 Plâtrerie - peinture

    Montant : 212 509,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation d’un immeuble au 52 rue Aristide Briand et de la Paix à Saint-Etienne : Lot : 5 Plâtrerie - peinture

    Montant : 212 509,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques : Lot 3 - Droit de la Commande publique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de travaux pour la création de la voie d’accès Autodépôt 42

    Montant : 333 699,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION AU 23-25 RUE NEYRON - Lot : 6 : menuiseries ext bois - occultations

    Montant : 202 961,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION AU 23-25 RUE NEYRON : Lot : 12 : plomberie - sanitaires

    Montant : 77 557,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION AU 23-25 RUE NEYRON : Lot N°14 : chauffage - ventilation

    Montant : 63 087,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques - Lot 1 - Droit fiscal

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDAL

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de Conseils et assistance juridiques - Lot 1 - Droit fiscal

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MS03 : 12 RUE NEYRON - Lot N°1 : désamiantage - déplombage : Accord-cadre 24-016-01

    Montant : 58 147,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT AU 30 RUE CROZET-FOURNEYRON A SAINT-ETIENNE

    Montant : 127 334,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A D

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  • Objet : REHABILITATION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION AU 23-25 RUE NEYRON : Lot N°13 : Electricité courants forts, courants faibles

    Montant : 89 969,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de prestations d’accompagnement au relogement des locataires de l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION D’UN BATIMENT AU 30 RUE CROZET-FOURNEYRON A SAINT-ETIENNE

    Montant : 127 334,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de gestion technique des immeubles et bureaux de l’EPA de Saint-Etienne - Système de Sécurité Anti-Intrusion et télésurveillance

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADAY

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Labels et certificats de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Propriétés intellectuelles de EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Aides perçues par EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 5 259 360 €
Autorité : Direction Générale des Collectivités Locales
Octroi : 03/05/2021
•
Publication : 06/12/2023
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
•
Référence : TM-11009035