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Mise à jour RNA : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

497 972 018 · Active
Adresse : CHEZ M.BRUZI LE PONT DE LA LUNE, 07110 MONTREAL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 14/02/2007

Informations juridiques de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

SIREN : 497 972 018
SIRET (siège) : 497 972 018 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54497972018
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/02/2007
Identifiant association : W071000926

Activité de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Objet de l'association : L'association a pour objet de favoriser, de développer et promouvoir : des actions visant l'accompagnement, l'entraide, le suivi et la protection des individus dans un champ d'intervention tutélaire ; toute action liée à l'activité sociale
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

  • Établissement

    En activité

    497 972 018 00012
    Adresse : CHEZ M.BRUZI LE PONT DE LA LUNE 07110 MONTREAL
    Date de création : 14/02/2007

Etablissements de l'entreprise ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Finances de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Dirigeants et représentants de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

    • Récépissé de modification
    15/04/2010
    • Liste dirigeants
    15/04/2010

Comptes annuels de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/03/2026, 25/05010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICA FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/02/2025, 23/07000
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SAAJES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/11/2024, 23/02202
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NANDA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 09/05/2023, 21/02768
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/12/2022, 2204549
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 24/02/2016, 15/07200
    Début du contentieux : 28/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 10/12/2015, 14-23.877, 14-24.456, 14-24.705
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDP Vendôme immobilier, GDP VENDOME, MJ Synergie, Association tutélaire Rhône-Alpes-Antenne de Rillieux, SCI Villa Régina, LES VALERIANNES, RESIDENCE REGINA HAUTEVILLE, GESTOREL, Société DRMB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 28/01/2014, 13/03660
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
  • Cour d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10/038181
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10/03818
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/01/2011, 10/03605
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 25/01/2011, 10/036051
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2008, 06/03154
    Début du contentieux : 12/07/2006
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES

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Comment contacter ATRA ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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