SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST (SAFT OUEST)

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• Liquidation judiciaire Du 07/01/2015 au 23/05/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 23/05/2019
  Jugement d'ouverture 07/01/2015

  Bodacc A n°20150014/1853 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  07/01/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 07/01/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00026 , date de cessation des paiements le 16/12/2014 , désigne liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  Avis de dépôt 26/01/2016

  Bodacc A n°20160195/2136 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 09/04/2019

  Bodacc A n°20190077/2650 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 23/05/2019

  Bodacc A n°20190106/4743 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  23/05/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/05/2019

• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/10537
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARCHITECTES CVZ, S.A.S. NOX INGENIERIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, NEMO K, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, Société AQIES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LES DEUX LIONS, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, STERLING QUEST ASSOCIATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 17/05605
  Début du contentieux : 27/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE PARIS-ISC PARIS
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 10/11/2016, 15-26.697
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les 2 Lions, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, APTEO INGENIERIE, LES ARCHITECTES CVZ, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 12/03/2014, 13/21013
  Début du contentieux : 27/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAD'S BATIMENT SERVICES, LKV IDF
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2012, 12/00512
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : METALLERIE DU VEXIN