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Tribunal judiciaire de Versailles,
29/05/2026, 24/02873
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, SCI DE BETHEMONT, T.M.J.A. TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2026, 25/81845
Début du contentieux :
10/09/2019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/53679
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXA ECS, SAD BTP, QUALICONSULT, 7 ARCHITECTES, OTAC, METALLERIE FRANCILIENNE, LES BATISSEURS DU DOME, SCI DE BETHEMONT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/01602
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, EXA ECS, METALLERIE FRANCILIENNE, SCI DE BETHEMONT, LES BATISSEURS DU DOME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2024, 24/02645
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
METALLERIE FRANCILIENNE, LES BATISSEURS DU DOME, S.C.I. DE BETHEMONT, EXA ECS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 23/54624
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ALGECO, S.A. BPI FRANCE, TFS GROUPE, SAD BTP SOCIETE AMELIORATION DEVELOPPEMENT DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, LES BATISSEURS DU DOME, EXA ECS, S.C.I. DE BETHEMONT, METALLERIE FRANCILIENNE, SA NORMANDIE DRAINAGE
Dispositif :
Accorde une provision
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