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Mise à jour RNA : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

498 234 202 · Active
Adresse : 54 B RUE DES MARQUISATS, 74000 ANNECY
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/1978
Dirigeants : Police duval Caroline , Remond Frederic

Informations juridiques de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

SIREN : 498 234 202
SIRET (siège) : 498 234 202 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR33498234202
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/09/1986
Identifiant association : W741001685

Activité de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Objet de l'association : Regrouper les pesonnes morales et physiques pratiquant les sports de montagne et d'escalade
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

  • Établissement

    En activité

    498 234 202 00014
    Adresse : 54 B RUE DES MARQUISATS 74000 ANNECY
    Date de création : 02/01/1978

Etablissements de l'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Finances de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Dirigeants et représentants de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

    • Récépissé de modification
    03/08/2021
    • Procès verbal
    03/08/2021
    • Statuts
    03/08/2021
    • Récépissé de modification
    18/03/2019
    • Liste dirigeants
    18/03/2019
    • Procès verbal
    18/03/2019
    • Récépissé de modification
    23/03/2018
    • Liste dirigeants
    23/03/2018
    • Statuts
    23/03/2018
    • Liste dirigeants
    01/03/2010
    • Récépissé de modification
    26/02/2010

Comptes annuels de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

  • Conseil d'État, 29/05/2026, 513291
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFFORCE FEDERATION FRANCAISE DE FORCE, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/05/2026, 2606935
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/03/2026, 2606678
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 21/22228
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE D'ASSSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE (CAMIEG), MMA IARD, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 22/13400
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/06/2017, 398167
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association sportive Souffelweyersheim Escrime Club
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/04/2016, 398110
    Début du contentieux : 05/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Souffel Escrime Club
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2011, 343117
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LIGUE D'ESCRIME DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/09/1999, 98PA03318 98PA03865
    Début du contentieux : 02/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Comment contacter COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

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Appels d'offres gagnés par COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

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Labels et certificats de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

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Aides perçues par COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME

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