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Tribunal judiciaire de Meaux,
13/11/2025, 23/05565
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI S-GONNERY
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2025, 24/12329
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA SA, ART X BAT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, GD ENERGIES, DERICHEBOURG ENERGIE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SI TORRICELLI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Meaux,
06/10/2025, 2025013533
Début du contentieux :
15/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 25/50073
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil Départemental de Mayotte, CYGA HOLDING, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE ENERGIES HYDROLIQUE AERAULIQUE - GECEHA, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, CLIM EVOLUTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 24/10193
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA TOUR FL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 22/03635
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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