Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2025, 24/03426
Début du contentieux :
26/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HAVELIS, MAAF ASSURANCES SA, RM3C, SMABTP, COBAMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, FJA PIZZERIA JEANNOT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 24/08834
Début du contentieux :
26/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, FJA PIZZERIA JEANNOT, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, HAVELIS, MAAF ASSURANCES SA, RM3C, SMABTP, COBAMA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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