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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

LE PAS FLEURY

498 431 196 · Radiée depuis le 26/06/2012
Adresse : 1 AV DE LATTRE TASSIGNY, 71700 TOURNUS
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/06/2007
Dirigeant : FORCE Jérôme

Informations juridiques de LE PAS FLEURY

SIREN : 498 431 196
SIRET (siège) : 498 431 196 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91498431196
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MACON, le 26/06/2012)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/2007)
Numéro RCS : 498 431 196 R.C.S. Macon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de LE PAS FLEURY

Activité principale déclarée : Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PAS FLEURY applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise LE PAS FLEURY

  • Siège

    Fermé

    498 431 196 00019
    Adresse : 1 AV DE LATTRE TASSIGNY 71700 TOURNUS
    Date de création : 04/06/2007
    Date de clôture : 22/02/2008
    Enseigne : LE PAS FLEURY

Etablissements de l'entreprise LE PAS FLEURY

Finances de LE PAS FLEURY

Dirigeants et représentants de LE PAS FLEURY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PAS FLEURY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE PAS FLEURY

    • Document inconnu
    23/07/2007
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Comptes annuels de LE PAS FLEURY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE PAS FLEURY

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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Alertes de LE PAS FLEURY

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Procédures collectives de LE PAS FLEURY

  • Liquidation judiciaire Du 22/02/2008 au 22/06/2012
    Insuffisance d'actif Depuis le 22/06/2012
    Jugement prononçant 22/02/2008
    Bodacc A n°20080046/5608 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 30/09/2008
    Bodacc A n°20080184/2375 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 22/06/2012
    Bodacc A n°20120128/1856 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 25/01/2008 au 22/02/2008
    Jugement d'ouverture 25/01/2008
    Bodacc A n°20080028/2504 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement d'ouverture 25/01/2008
    Bodacc A n°20080028/2504 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de LE PAS FLEURY

  • Cour de cassation, 21/03/2019, 18-15.561
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEBLANGEY BTP
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de LE PAS FLEURY

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2012
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20120128, annonce n°1856
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2008
    RCS de Mâcon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080184, annonce n°2375
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2008
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
    Bodacc A n°20080046, annonce n°5608
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2008
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080028, annonce n°2504
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2008
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080028, annonce n°2504

Cartographie de LE PAS FLEURY

Comment contacter LE PAS FLEURY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AV DE LATTRE TASSIGNY
71700 TOURNUS

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Entreprises citées de LE PAS FLEURY

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