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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/03/2026, 26/00347
Début du contentieux :
19/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HOME INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, BERTIM FRANCE, 2R ISOLATION, VIATER, FERMATIC SAS, JMC, ATEO, AXA FRANCE IARD, KONE, P.R.D., R.E.C.A.P, ELITE CONCEPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/02/2026, 25/01258
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS-ETà, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, HOME INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT, BERTIM FRANCE, 2R ISOLATION, VIATER, FERMATIC SAS, JMC, ATEO, AXA FRANCE IARD, KONE, P.R.D., R.E.C.A.P, ELITE CONCEPT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
18/02/2026, 25/01105
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ILE-DE-FRANCE, IMMOBILIER, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
04/02/2026, 25/01015
Début du contentieux :
10/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/07/2025, 25/00417
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, LE GALLIENI, PHILAE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, E.R.P ENTREPRISE RAVALEMENT PROJETE, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 21/12713
Position :
Défendeur
Autres parties :
LTE CONSTRUCTION, SCCVD'JEAN JAURES, SMABTP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 24/01769
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA MANSART, QUALICONSULT , ALBINGIA, LE FER NORMAND, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ICADE PROMOTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GP ETANCHEITE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
21/03/2025, 20/02901
Début du contentieux :
04/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. SATEB, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. BRUCELLE CHARLES, liquidateur de SAMBP, LES MARBRES D'EUROPE, MMA IARD, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, S.A.R.L. SMP, SOCIETE SN ACIECO, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2025, 24/01431
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAS FRANCE, BTP CONSULTANT, SCCV RUE DES ARTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00464
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ENTREPRISE LEROUX, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/05/2024, 24/00410
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLENNES - COLLINE DU PARC, L2CA, SUEZ EAU FRANCE, GRAND PARIS SEINE ET OISE, Commune de, GRDF, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, ALPHA CONTROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2024, 23/01516
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
19/09/2018, 16/03740
Début du contentieux :
12/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale