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• Liquidation judiciaire Depuis le 01/06/2026
  Jugement prononçant 01/06/2026

  Bodacc A n°20260113/1141 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

  01/06/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 01/06/2026 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : P202602195 date de cessation des paiements : 11/10/2025. Désigne <lutecia:field name="data_5" control_type="String" display_type="Input" mandatory="false"/> juge commissaire, met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan, désigne SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris mandataire judiciaire liquidateur.
• Procédure de sauvegarde Du 29/06/2021 au 01/06/2026
  Jugement d'ouverture 29/06/2021

  Bodacc A n°20210137/3673 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  29/06/2021

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  29/06/2021

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202101041 et a désigné juge commissaire : M. David Richier, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  13/12/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022

  13/12/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/12/2021, soit jusqu'au 29/06/2022.

  Avis de dépôt 10/06/2022

  Bodacc A n°20220204/2102 Dépôt de l'état des créances

  28/06/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022

  28/06/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/06/2022, soit jusqu'au 29/12/2022.

  Extrait de jugement 11/10/2022

  Bodacc A n°20220209/2257 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  11/10/2022

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintient SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin , 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Richier , Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

  11/10/2022

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/10/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. Patrice Morin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désignant SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir Commissaire à l'exécution du plan mettant fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur, maintenant SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Mandataire judiciaire, maintenant M. Richier, Juge-commissaire, sous le numéro P202101041.

  Avis de dépôt 17/11/2022

  Bodacc A n°20230063/2773 Dépôt de l'état des créances

• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/06/2026, 2026035859
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/05/2026, 24/00658
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EST REAL ESTATE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/12/2025, 24/00658
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, PARIS EST REAL ESTATE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/11/2025, 25/01022
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGIFAMILY, PARIS EST REAL ESTATE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 23/06842
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIFOCOMMERCE, ASCAGNE AJ, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2024069078
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/03/2025, 2024069078
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/55350
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFOCOMMERCE
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 23/10937
  Début du contentieux : 02/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ASCAGNE AJ, GENERALI IARD, GIE AXA FRANCE, CEGC CONSEIL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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