AMAZON EU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 26/00623
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2025068573
  Position : Défendeur
  Autres parties : TD SYNNEX FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/05/2026, 474398
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, Syndicat national de l'édition, Syndicats de la librairie française, Syndicats des distributeurs de loisirs culturels
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/04443
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/02/2026, 25/00471
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/01/2026, 24/03975
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GRUP PL INTERNACIONAL PRODUCCIONS, Société AMAZON EUROPE CORE SARL, PRINT PRICE, Société DOCHAS GMBH, S.E.L.A.F.A. MJA, Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL, CONCEPT IMPRIM PLUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/12/2025, 25/05306
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/11/2025, 24-15.955, 24-15.955
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2025, 2023070610
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EDITIONS DU NET, S.A.R.L AMAZON EUROPE CORE, AMAZON FRANCE SERVICES SAS, AMAZON CITY SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2206805
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2411614
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/09/2025, 25/01063
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2206656
  Début du contentieux : 02/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00569
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/51214
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie PACIFICA, ELECTROLUX FRANCE, IROBOT FRANCE, La société WEB ON LINE DISTRIBUTION (MDA), MMA IARD, DYSON, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/06102
  Position : Défendeur
  Autres parties : MWP, LA REDOUTE, KARE DESIGN GmbH, DECO IN DESIGN, AMAZON SERVICES EUROPE SARL, AMAZON EUROPE CORE SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 25/01307
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 22/09104
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'INSTITUT DE LIAISONS ET D'ETUDES DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Châteauroux, 26/02/2025, 2024000382
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCADES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/05849
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Paris, 30/01/2025, 2024001026
  Début du contentieux : 11/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : F-LIBRI S.R.O., AMAZON EUROPE CORE SARL, AMAZON MEDIA EU S.A R.L
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/01/2025, 2024001026
  Début du contentieux : 11/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : F-LIBRI S.R.O., AMAZON EUROPE CORE SARL, AMAZON MEDIA EU S.A R.L
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 17/10/2024, 24/00558
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : APPLE FRANCE, DES TILLEULS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/08/2024, 23/06309
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 22/09104
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'INSTITUT DE LIAISONS ET D'ETUDES DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 21/06232
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EUROPE WATCH GROUP II BV, EUROPE WATCH GROUP BV, S.A.R.L. AMAZON SERVICES EUROPE, S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, AMAZON FRANCE SERVICES SAS, S.A.R.L. AMAZON EUROPE CORE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 2021/06232
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EUROPE WATCH GROUP II BV, EUROPE WATCH GROUP BV, S.A.R.L. AMAZON SERVICES EUROPE, S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, AMAZON FRANCE SERVICES SAS, S.A.R.L. AMAZON EUROPE CORE
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 17/05/2024, 474398
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre de la culture
  Dispositif : Avant dire-droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/04/2024, 21/03894
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GRUP PL INTERNACIONAL PRODUCCIONS, Société AMAZON EUROPE CORE SARL, Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL, S.A.R.L. DOCHAS GMBH, PRINT PRICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2023, 22/12410
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUEHNE+NAGEL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 21/12/2022, 463938
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil constitutionnel, 06/10/2022, 2022-1011 QPC
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)
  Dispositif : Conformité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/08/2022, 21/13841
  Position : Défendeur
  Autres parties : F-LIBRI S.R.O., Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/07/2022, 22-40.010
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC)
  Dispositif : QPC renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2022, 2019/15002
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRE BLANC DISTRIBUTION, Société AMAZON EUROPE CORE S.A.R.L, CARRE BLANC EXPANSION, Société AMAZON EU SARL, Société AMAZON EUROPE CORE SARL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2022,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRE BLANC EXPANSION, CARRE BLANC DISTRIBUTION, AMAZON EUROPE CORE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/04/2022, 2021/15895
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATHON DEVELOPPEMENT, Société AMAZON EUROPE CORE SARL, AMAZON SERVICES EUROPE S.A.R.L., AMAZON FRANCE SERVICES SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/02/2021, 19-12.424
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIXMANIA, Société Amazon France services, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 15/11/2018, 17/03712
  Début du contentieux : 12/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DE KEATING, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 23/07/2014, 14-D-07
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCURRENCE, Samsung Electronics France, LG ELECTRONICS FRANCE, SONY FRANCE SA, PHILIPS France, TP VISION FRANCE SAS, PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS, AXELIS - GROUPE FINDIS, SAS GPDIS Grand Ouest Le Mans, KELKOO, SAS DATA CONCEPT
• Cour de cassation, 18/12/2012, 11-28.786
  Début du contentieux : 08/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Amazon Fr logistique, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 18/09/2012, 12-A-20
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Fnac S.A, HSDC HOLDING SURVILLE DAVID CLODUNG, 3 W (Le Comptoir Santé), Chanel SAS, LABORATOIRE NUXE, Johnson & Johnson Santé et Beauté France, BSH ELECTROMENAGER
• Cour d'appel d'Orléans, 13/12/2011,
  Début du contentieux : 08/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Amazon Fr Logistique, AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE, Amazon Fr, Amazon Fr Holdings, Administration fiscale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/12/2011, 10/24689
  Début du contentieux : 07/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMAZON SUPPORT SERVICES FRANCE, AMAZON FR, SAS AMAZON FR HOLDINGS, SAS AMAZON LOGISTIC, DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2011, 11/15654
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
• Tribunal de grande instance de Paris, 03/04/2009, 2008/11958
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, Société ATLANTIC RECORDING CORPORATION, VIRGIN STORES HOLDING, DIGITAL VIRGO FRANCE, FNAC DIRECT, S.A.R.L. AMAZON EU, Société BAD BOY ENTERTAINEMENT INC, BAD BOY ENTERTAINMENT INC, ATLANTIC RECORDING CORPORATION
  Lire sur Pappers Justice