Association SEA SHEPHERD FRANCE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

SEA SHEPHERD FRANCE

Adresse :	SOLAR HOTEL, 22 RUE BOULARD, 75014 PARIS
Activité :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif :	Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création :	15/11/2006
Dirigeant :	Essemlali Lamya

Adresse :

SOLAR HOTEL, 22 RUE BOULARD, 75014 PARIS

Activité :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Effectif :

Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)

Création :

15/11/2006

Dirigeant :

Essemlali Lamya

SIREN :	498 870 377
SIRET (siège) :	498 870 377 00021
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR83498870377
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 15/11/2006
Identifiant association :	W751178577

SIREN :

498 870 377

SIRET (siège) :

498 870 377 00021

Forme juridique :

Association déclarée

Numéro de TVA :

FR83498870377

Inscription au RNE :

Non inscrit

Inscription au RNA :

INSCRIT le 15/11/2006

Identifiant association :

W751178577

Objet de l'association :	Faire progresser l'éducation dans le domaine de l'écologie, notamment, mais non exclusivement, marine et de l'eau, promouvoir la conservation et la préservation des organismes vivants, notamment, mais non exclusivement, aquatiques, promouvoir une éthique humaine à l'égard des animaux, notamment, mais non exclusivement, des mammifères marins défendre le droit des générations futures à un environnement sain, participer à la préservation, à la protection et à la gestion de ce patrimoine commun de l'humanité, que constituent l'environnement et la biodiversité, soutenir par tous moyens, toute autre organisation caritative œuvrant en ce sens et notamment mais non exclusivement, le mouvement sea shepherd, défendre et représenter y compris en justice notamment les victimes directes ou indirectes des atteintes environnementales et/ou animales ; plus particulièrement obtenir, au besoin, par une action en justice devant toute juridiction compétente en la matière ; une stricte application des lois et règlements ayant trait à la défense des différentes espèces animales et végétales, quel que soit leur statut juridique ou de conservation, la défense de leurs milieux et la garantie de la stricte application des lois et règlements ayant trait à la faune ou à la flore ainsi qu'aux écosystèmes dont elles dépendent, la protection des animaux de toutes espèces contre tout acte de cruauté, de maltraitance et/ou sévices graves
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

Objet de l'association :

Faire progresser l'éducation dans le domaine de l'écologie, notamment, mais non exclusivement, marine et de l'eau, promouvoir la conservation et la préservation des organismes vivants, notamment, mais non exclusivement, aquatiques, promouvoir une éthique humaine à l'égard des animaux, notamment, mais non exclusivement, des mammifères marins défendre le droit des générations futures à un environnement sain, participer à la préservation, à la protection et à la gestion de ce patrimoine commun de l'humanité, que constituent l'environnement et la biodiversité, soutenir par tous moyens, toute autre organisation caritative œuvrant en ce sens et notamment mais non exclusivement, le mouvement sea shepherd, défendre et représenter y compris en justice notamment les victimes directes ou indirectes des atteintes environnementales et/ou animales ; plus particulièrement obtenir, au besoin, par une action en justice devant toute juridiction compétente en la matière ; une stricte application des lois et règlements ayant trait à la défense des différentes espèces animales et végétales, quel que soit leur statut juridique ou de conservation, la défense de leurs milieux et la garantie de la stricte application des lois et règlements ayant trait à la faune ou à la flore ainsi qu'aux écosystèmes dont elles dépendent, la protection des animaux de toutes espèces contre tout acte de cruauté, de maltraitance et/ou sévices graves

Code NAF ou APE :

94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

Domaine d’activité :

Activités des organisations associatives

Cour d'appel de Paris, 03/06/2026, 25/00108

Début du contentieux : 11/09/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Stichting Sea Shepherd Global, Institut national de la propriété industrielle

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/05/2026, 2600399

Position : Demandeur

Autres parties : Préfet maritime de l'Atlantique, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Dispositif : Renvoi au CE
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Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2026, 2600599

Position : Demandeur

Autres parties : Etat

Dispositif : TA Toulon
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Conseil d'État, 08/04/2025, 502844

Position : Demandeur

Autres parties : SEA SHEPHERD RESCUE, Etat, MARINELAND

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 25/03/2025, 486318

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-vent, VIVRE ACTIVEMENT POUR GARDER UN ENVIRONNEMENT SAIN (VAGUES), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 30/12/2024, 489906

Début du contentieux : 20/03/2023

Position : Demandeur

Autres parties : France Nature Environnement, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Ligue pour la protection des oiseaux, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, DEPARTEMENT DU FINISTERE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Département de la Vendée

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2024, 2406046

Début du contentieux : 15/05/2024

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Préfet maritime de l'Atlantique, État

Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2024, 2406045

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Préfet maritime de l'Atlantique, État

Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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Conseil d'État, 24/07/2024, 496065

Début du contentieux : 08/06/2016

Position : Demandeur

Autres parties : Belle Normandie environnement, Libre Horizon, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), Préfet du Calvados, Société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2024, 2400534

Début du contentieux : 21/05/2024

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), COMMUNE DE SEIGNOSSE, Fédération Sepanso Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, COMMUNE DE CAPBRETON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Réunion, 01/03/2024, 2400052

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion, GIP-CENTRE SECURITE REQUIN-LA REUNION

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de la Réunion, 01/03/2024, 2400052

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Pau, 28/02/2024, 2200589

Début du contentieux : 09/07/2021

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BASABURUA (HAUTE SOULE), AAPPMA ASS AGREEE LA GAULE ORTHEZIENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique inter-cantonale du bassin des baïses, ASS LA GAULE PALOISE POUR LA PECHE ET LA, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, Sepanso Pyrénées-Atlantiques, Salmo Tierra - Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfète des Landes, APPMA ASS PECHE PROTECTION MILIEUX AQUAT

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Réunion, 17/01/2024, 2400044

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion
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Tribunal administratif de la Réunion, 17/01/2024, 2400044

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 22/12/2023, 489926

Début du contentieux : 20/03/2023

Position : Demandeur

Autres parties : France Nature Environnement, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Ligue pour la protection des oiseaux, PREMIERE MINISTRE DE EQUATORIALE GERMAIN EKUA SIMA, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Réunion, 21/12/2023, 2301486

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Réunion, 21/12/2023, 2301483

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion, GIP-CENTRE SECURITE REQUIN-LA REUNION

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de la Réunion, 21/12/2023, 2301486

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de la Réunion, 21/12/2023, 2301483

Début du contentieux : 05/07/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Le Taille-Vent, Vagues, LONGITUDE 181 NATURE, Préfet de La Réunion

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Réunion, 13/12/2023, 2200230

Début du contentieux : 28/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : One Voice, LONGITUDE 181 NATURE, Vie Océane, Le Taille-Vent, Préfet de La Réunion

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de la Réunion, 13/12/2023, 2200230

Début du contentieux : 28/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : One Voice, LONGITUDE 181 NATURE, Vie Océane, Le Taille-Vent, Préfet de La Réunion

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2023, 2306520

Position : Demandeur

Autres parties : Préfet de l'Aude, Préfet des Pyrénées-Orientales

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2023, 2306406

Position : Demandeur

Autres parties : Préfet de l'Aude, Préfet des Pyrénées-Orientales

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200614

Début du contentieux : 22/04/2022

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200495

Début du contentieux : 09/07/2021

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfète des Landes, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2023, 2105947

Position : Demandeur

Autres parties : Association défense des milieux aquatiques, Préfète de la Gironde, Fédération départementale des chasseurs de la Gironde

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Mayotte, 10/05/2023, 2103141

Début du contentieux : 24/08/2021

Position : Demandeur

Autres parties : Etat

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Mayotte, 10/05/2023, 2102129

Position : Demandeur

Autres parties : DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 20/03/2023, 447253

Position : Demandeur

Autres parties : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, CONSEIL D'ETAT, LE MINISTERE DE LA MER

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 20/03/2023, 449788

Position : Demandeur

Autres parties : France Nature Environnement, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Ministère de la mer, Commission européenne

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Pau, 28/02/2023, 2300512

Début du contentieux : 30/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Les Pyrénées Re-belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 23/12/2021, 459225

Début du contentieux : 08/07/2020

Position : Demandeur

Autres parties : France Nature Environnement, LE MINISTERE DE LA MER

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 27/03/2021, 450592

Début du contentieux : 08/07/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, LE MINISTERE DE LA MER

Dispositif : Rejet
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Conseil d'État, 14/10/2020, 426241

Position : Demandeur

Autres parties : Association Agir Espèces, World pheasant association France, Association Aviornis France international, Association nationale des chasseurs de gibiers d'eaux, Club des éleveurs d'oiseaux exotiques, Fédération française d'aquariophilie, Fédération française d'ornithologie, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération nationale des métiers de la jardinerie, Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familial, Union internationale pour l'étude et la préservation des psittacidae sud-américains, Union ornithologique de France, One Voice, Le Biome, CENTRE ATHENAS, WILDLIFE ANGEL, Société d'actions et de promotion vétérinaires
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Conseil d'État, 23/01/2019, 426257

Début du contentieux : 10/08/2004

Position : Demandeur

Autres parties : One Voice, Le Biome, CENTRE ATHENAS, WILDLIFE ANGEL, Ministère d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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INPI, 08/12/2015, 2015-2867

Position : Défendeur

Autres parties : OTTO KNECHT GMBH & CO KG
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INPI, 08/12/2015, 2015-2875

Position : Défendeur

Autres parties : OTTO KNECHT GMBH & CO KG
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INPI, 16/02/2015, 2014-3736

Position : Défendeur

Autres parties : ZERO HOLDING GMBH & CO.KG
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